Rockwell Automation Allen Bradley SLC 5/03 Notice D'installation page 28

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Federal Regulations), CFR49, « Transportation ». Une exemption de règlementation,
DOT-E7052, couvre le transport de certaines matières dangereuses classées comme
solides inflammables. Cette exemption autorise le transport des piles au lithium par
véhicule à moteur, frêt ferrovière, maritime et par avion cargo sous certaines
conditions. Le transport par avion passager est interdit.
L'expédition de piles déchargées pour mise au rebut est soumise aux règlements
spécifiques du pays concerné ou aux règlements avalisés par lesdits pays, tels que
les réglementations d'articles restrictifs de l'IATA (International Air Transport
Association), Genève.
IMPORTANT
ATTENTION
!
Pour la mise au rebut, les piles doivent être emballées et expédiées vers un site
approprié conformément aux réglementations relatives au transport. Le ministère
américain des transports autorise l'expédition de « piles au lithium pour mise au
rebut » par véhicule à moteur dans son règlement 173.1015 de CFR 49 (en vigueur
depuis le 5 janvier 1983). Pour toute information complémentaire, adressez-vous à :
U.S. Department of Transportation
Research and Special Programs Administration
400 Seventh Street, S.W.
Washington, D.C. 20590
Bien que le ministère américain pour la protection de l'environnement n'ait aucune
réglementation spécifique aux piles au lithium, la matière contenue dans ces piles
est considérée comme toxique, réactive et corrosive. La personne en charge de la
mise au rebut de ces matières est responsable des conséquences de ses actions. Il
convient de s'informer de l'existence de règlementations nationales et locales
relatives à la mise au rebut de ces matières.
Publication 1747-IN009B-MU-P - Février 2002
Le réglementation relative au transport des piles au lithium est
révisée périodiquement.
Ne pas incinérer ni jeter les piles au lithium dans des
conteneurs non prévus à cet effet. Une explosion ou une
rupture pourrait se produire. Les piles doivent être collectées
pour la mise au rebut de façon à éviter les court-circuits, le
compactage ou la destruction de leur enveloppe hermétique
et soudée.