3.3.5
Garantie et responsabilité
En principe, nos "conditions générales de vente" s'appliquent. Elles
sont remises à l'exploitant au plus tard lors de la conclusion du con-
trat.
Les recours à la garantie et les demandes de responsabilité sont ex-
clus en cas de dommages corporels et matériels dus à une ou plu-
sieurs causes suivantes :
utilisation de l'outil spécial non conforme à la destination,
•
montage, mise en service, manipulation et maintenance de l'outil
•
spécial incorrects,
fonctionnement de l'outil spécial avec des dispositifs de sécurité
•
et de protection défectueux, installés de façon incorrecte ou ne
fonctionnant pas correctement,
non observation des indications dans la notice d'utilisation con-
•
cernant la mise en service, l'utilisation et la maintenance,
modifications constructives de son propre chef sur l'outil spécial,
•
contrôle insuffisant des éléments usés,
•
réparations effectuées de façon non conforme,
•
catastrophes par action de corps étrangers et cas de force ma-
•
jeure.
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