Table des Matières
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9.0 Garantie limitée de Jøtul sur les
appareils de chauffage au bois
er
En vigueur depuis le 1 février 2010
Cette garantie s'applique aux poêles et foyers à bois identifiés par les
marques de commerce Jøtul et Scan, tel qu'établi ci-dessous.
A. Composants en fonte, en émail et en acier :
Jøtul North America Inc. (JØTUL) garantit à l'acheteur initial que les
composants susmentionnés pour poêles ou foyers Jøtul ou Scan sont
exempts de défauts de matériaux et de fabrication pour une période de cinq
(5) ans à compter de la date d'achat. Cette garantie est assujettie aux
conditions, exclusions et limitations ci-dessous.
B. Composants électriques (ventilateurs, interrupteurs thermostatiques)
:
JØTUL garantit à l'acheteur initial que les composants susmentionnés pour
poêles ou foyers Jøtul ou Scan sont exempts de défauts de matériaux et de
fabrication pour une période d'un (1) an à compter de la date d'achat. Cette
garantie est assujettie aux conditions, exclusions et limitations ci-dessous :
JØTUL réparera ou remplacera (incluant les défauts de matériaux et de
fabrication), à son choix, tout composant susmentionné que JØTUL jugera
couvert par cette garantie. Le client doit, et ce à ses propres frais, faire
expédier ou livrer le composant défectueux à un détaillant autorisé Jøtul ou
Scan, et s'occuper du retour ou de la cueillette du composant réparé. Si, lors
de l'inspection, JØTUL détermine que le composant est couvert par cette
garantie, la réparation ou le remplacement sera effectué tel que spécifié ci-
dessus. Cette garantie n'est pas transférable et s'applique seulement à
l'acheteur initial du poêle ou foyer Jøtul ou Scan. Ce paragraphe établit le seul
recours offert en vertu de la présente garantie, en cas de défaillance
quelconque d'un poêle ou foyer Jøtul ou Scan.
La période de garantie pour tout composant remplacé sera la portion
résiduelle de la période de garantie non expirée du composant initial.
Veuillez conserver toute facture et/ou reçu daté dans vos dossiers,
comme preuve d'achat.
Limites et exclusions
Avis : Cette garantie sera annulée si l'installation ou le service après
installation n'est pas assuré par un installateur ou service d'entretien autorisé,
ou si l'installation n'est pas conforme aux instructions d'installation et
d'utilisation fournies dans le présent manuel d'utilisation, ou aux règlements
locaux et/ou nationaux des codes du bâtiment et de la sécurité-incendie. Une
liste des installateurs, services d'entretien et fournisseurs de gaz autorisés est
donnée
par
le
National
Fireplace
http://www.nficertified.org/.
Cette garantie ne couvre pas les dommages et frais suivants :
1. La réparation ou le remplacement des pièces dont l'usure est normale
durant la période de garantie, ou des pièces qui doivent être remplacées
dans le cadre d'un entretien normal.
joints d'étanchéité, les plaques de combustion, les déflecteurs, les
manifolds d'air, les briques réfractaires, les porte-bûches et la vitre
est garantie uniquement contre les bris
2.
Tout dommage causé par une installation incorrecte, c'est-à-dire non
conforme aux instructions du présent manuel
règlements locaux et/ou nationaux des codes du bâtiment et de la sécurité-
incendie.
3.
Tout
dommage, incluant les dommages aux surfaces en émail,
une utilisation inadéquate, une surchauffe et/ou un emploi abusif. Une
utilisation inadéquate, p. ex. faire chauffer le poêle avec la porte à cendres
ouverte, peut endommager le poêle. Une surchauffe survient lorsqu'un
pièce quelconque du poêle rougeoie. Une surchauffe peut aussi être
identifiée par l'un des signes suivants : les plaques se déforment (tordent),
la
fonte présente des signes de rouille, les pigments de peinture prennent
une couleur blanc poudre, le fini émaillé montre des signes de craquelure
et de décoloration.
Un emploi abusif inclut, entre autres, une utilisation non
conforme aux instructions d'utilisation du présent manuel d'utilisation.
4.
Tout dommage
dû aux services effectués par un installateur ou un service
d'entretien, sauf si cela est autorisé par écrit par JØTUL.
5. D
ommages dus à
une modification, utilisation ou réparation non
approuvée.
Institute
à
l'adresse
suivante :
Ces pièces incluent la peinture, les
(la vitre
thermiques).
d'utilisation
ou aux
causé par
6. Les frais dus au temps de voyagement et/ou la perte de service.
7. Les frais de main-d'œuvre et autre frais liés à la réparation de
composants en dehors des périodes de garantie susmentionnées.
8.
Les dommages encourus pendant la période de transit du poêle ou
foyer Jøtul ou Scan. EN AUCUN CAS JØTUL, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES
ACTIONNAIRES, AFFILIÉS, MEMBRES, EMPLOYÉS, AGENTS OU
REPRÉSENTANTS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES
ENVERS LE CLIENT POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT,
ACCESSOIRE, CONSÉQUENT, DOMMAGE-INTÉRÊT OU AUTRE
DOMMAGE SIMILAIRE, INCLUANT (ENTRE AUTRES) LA PERTE DE
PROFITS OU DE VENTES, LES BLESSURES OU DOMMAGES
MATÉRIELS, OU LES DOMMAGES À UNE STRUCTURE OU À SON
CONTENU, SURVENANT EN VERTU D'UN ARTICLE DE LOI
QUELCONQUE. TOUTES GARANTIES IMPLICITES, INCLUANT LES
GARANTIES IMPLICITES DE
COMMERCIALE, EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE (OU
AUTRE), SONT LIMITÉES EN DURÉE À LA DURÉE DE CETTE
GARANTIE
ÉCRITE. SAUF SI EXPRESSÉMENT ÉTABLI DANS LA
PRÉSENTE GARANTIE, JØTUL NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE
ORALE, ÉCRITE OU AUTRE, SUR LES POÊLES OU FOYERS JØTUL
OU SCAN.
Certains États ne permettent aucune limite ou exclusion aux
dommages indirects ou consécutifs, ou aucune limite de durée des
garanties implicites. Donc, les limites ou exclusions ci-dessus peuvent ne
pas s'appliquer à vous. Cette garantie vous donne des droits légaux
spécifiques, et vous pourriez avoir d'autres droits, qui peuvent varier d'un
État à l'autre.
JØTUL se réserve le droit de discontinuer, modifier ou changer les
matériaux utilisés pour produire le poêle ou foyer Jøtul ou Scan. JØTUL a
le droit de remplacer tout composant défectueux par des composants de
substitution que JØTUL juge être de qualité et prix essentiellement égaux.
La valeur monétaire maximale que peut débourser JØTUL, en cas de
bris de la présente garantie, est limitée exclusivement au coût pour fournir
un composant de remplacement. JØTUL ne pourra en aucun cas être
tenue responsable des frais de main-d'œuvre encourus par d'autres en
rapport avec un composant défectueux quelconque. Tout frais ou dépense
au-delà de ceux expressément assumés par JØTUL en vertu de la
présente garantie, sera sous la responsabilité exclusive du(des)
propriétaire(s) du poêle ou foyer Jøtul ou Scan.
Aucun détaillant, distributeur ou autre personne n'est autorisée à
modifier, prolonger ou augmenter les dispositions de cette garantie limitée
au nom de JØTUL. AUCUN CHANGEMENT OU MODIFICATION À
CETTE GARANTIE NE SERA VALIDE SAUF SI CELA EST STIPULÉ
PAR UN DOCUMENT ÉCRIT ET SIGNÉ À LA MAIN PAR UN
REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE JØTUL.
Un installateur autorisé peut avoir reçu certains renseignements
particuliers liés au poêle ou foyer Jøtul ou Scan; cependant, aucun
installateur autorisé ou autre personne pouvant avoir entretenu cet
appareil n'est considéré comme un agent de JØTUL. Aucune inférence ne
peut être faite à l'effet que JØTUL a testé, certifié ou déclaré une
personne comme étant qualifiée pour installer ou réparer l'appareil.
JØTUL ne peut être tenue responsable d'aucune façon, de quelque erreur
ou omission par une personne installant ou réparant un poêle ou foyer
Jøtul ou Scan.
Si vous croyez que votre poêle ou foyer Jøtul ou Scan est défectueux,
vous devez contacter votre détaillant autorisé Jøtul ou Scan le plus près
de chez vous, lequel préparera une réclamation de garantie. POUR
VALIDER LA COUVERTURE DE GARANTIE, JØTUL DOIT RECEVOIR
UN AVIS DE DÉFAUT POSSIBLE, ET CE DANS UN DÉLAI DE
SOIXANTE (60) JOURS À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE CE
DÉFAUT A ÉTÉ DÉCOUVERT POUR LA PREMIÈRE FOIS, OU AURAIT
RAISONNABLEMENT PU AVOIR ÉTÉ DÉCOUVERT.
Cette garantie est établie par Jøtul North America, Inc.,
55 Hutcherson Drive, Gorham, Maine 04038 USA
139272 Rév_A 5/18/11
QUALITÉ MARCHANDE ET D'APTITUDE
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