Ford FIESTA 2012 Manuel Du Conducteur page 277

8. Divers
8,1
Le présent Contrat constitue l'accord
intégral entre Telenav et vous-même
concernant l'objet de la présente.
8,2
A l'exception des licences limitées
expressément concédées en vertu du
présent Contrat, Telenav conserve tous les
droits, titres de propriété et intérêts dans
le Logiciel Telenav, y compris, de manière
non exhaustive, tous les droits de propriété
intellectuelle s'y rapportant. Les licences
ou autres droits n'étant pas expressément
concédés dans le présent Contrat ne
sauraient être concédés ni conférés de
manière implicite, par la loi, par forclusion
ou autre, et Telenav ainsi que ses
fournisseurs et concédants de licence se
réservent par la présente tous leurs droits
respectifs, autres que les licences
explicitement concédées dans le présent
Contrat.
8,3
En utilisant le Logiciel Telenav, vous
consentez à recevoir de Telenav toutes les
communications, y compris les
notifications, les contrats, les
communications exigées par la loi ou
d'autres informations liées au Logiciel
Telenav (collectivement dénommés les
« Notifications ») par voie électronique.
Telenav peut vous adresser de telles
Notifications en les publiant sur le site web
de Telenav ou en les téléchargeant sur
votre appareil sans fil. Si vous souhaitez
ne plus recevoir de telles Notifications,
vous devez cesser d'utiliser le Logiciel
Telenav.
Appendices
8,4
Le fait que Telenav ou vous-même
manquiez d'exiger l'exécution de n'importe
quelle disposition n'affectera pas le droit
de cette partie d'exiger une telle exécution
à tout moment par la suite, de même que
toute renonciation en cas de rupture ou de
violation du présent Contrat ne saurait
constituer une renonciation en cas de
rupture ou violation ultérieure ou une
renonciation à la disposition violée.
8,5
Si une disposition de la présente est jugée
inapplicable, une telle disposition sera
modifiée de manière à refléter l'intention
des parties, et les dispositions restantes
du présent Contrat resteront pleinement
effectives.
8,6
Les intitulés figurent dans le présent
Contrat à titre indicatif uniquement, ne font
pas partie du présent Contrat et ne
sauraient affecter l'interprétation du
présent Contrat. Utilisés dans le présent
Contrat, les mots « incluent » et « y
compris » et leurs variantes ne sauraient
être limitatifs, mais seront considérés au
contraire comme suivis par les termes « de
manière non exhaustive ».
9. Conditions générales de fournisseurs
tiers
Le Logiciel Telenav utilise des cartes et
autres données concédées sous licence à
Telenav par des fournisseurs tiers, pour
votre bénéfice et celui d'autres utilisateurs
finaux. Le présent Contrat contient des
termes applicables à ces sociétés (y
compris à la fin du présent Contrat), et
votre utilisation du Logiciel Telenav est
également assujettie à ces termes. Vous
convenez de vous conformer aux termes
supplémentaires suivants, applicables aux
concédants de licences tiers de Telenav :
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