CETTE GARANTIE ÉNONCE LA SEULE OBLIGATION DE L'ENTREPRISE ET LE RECOURS EXCLUSIF DE L'ACHETEUR POUR LE
PRODUIT DÉFECTUEUX.
Franklin Electric Company, Inc. et ses filiales (ci-après « la Société ») garantit que les produits accompagnés par cette garantie sont sans
défauts de matière ou de fabrication de la Société.
La Société a le droit d'inspecter tout produit retourné sous garantie pour confirmer que le produit contient un défaut de matière ou de
fabrication. La Société a le droit exclusif de choisir de réparer ou de remplacer du matériel, des pièces ou des composants défectueux.
L'acheteur doit retourner le produit au lieu d'achat pour la contrepartie de garantie. Sous réserve des modalités et conditions énumérées
ci-dessous, la Société s'engage à réparer ou à remplacer à l'acheteur toute partie de ce produit qui s'avère défectueuse en raison de
matière ou de fabrication de la Société.
La Société tiendra compte des produits pour la garantie pendant 12 mois à compter de la date d'installation ou pendant 24 mois
à compter de la date de fabrication, selon la première éventualité.
La Société ne sera EN AUCUN CAS tenue responsable pour les coûts du travail sur terrain ou autres frais encourus par un client
concernant l'enlèvement et/ou l'apposition d'un produit, d'une partie ou d'un composant de celui-ci.
La Société se réserve le droit de modifier ou d'améliorer ses produits ou toute partie de ceux-ci sans être obligée de fournir un tel
changement ou une telle amélioration à des produits déjà vendus.
CETTE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS AUX produits endommagés par des cas de force majeure. Cela comprend la foudre, l'usure
normale, des services d'entretien normaux et les pièces utilisées dans le cadre d'un tel service, ou toutes autres conditions au-delà du
contrôle de la Société.
CETTE GARANTIE SERA IMMÉDIATEMENT NULLE si l'une des conditions suivantes se matérialise :
1.
Le produit est utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et fabriqué ;
2.
Le produit n'a pas été installé conformément aux codes, ordonnances et bonnes pratiques commerciales applicables ;
3.
Le produit n'a pas été installé par un Entrepreneur Certifié de Franklin ou un Revendeur clé Franklin ; ou
4.
Le produit a été endommagé par suite de négligence, d'abus, d'accident, de mauvaise application, d'altération, de modification, de
mauvaise installation, de fonctionnement, d'entretien ou de stockage, ou pour cause d'excès de maximums recommandés énoncés
dans la notice du produit.
NI LE VENDEUR NI LA SOCIÉTÉ NE SERA RESPONSABLE POUR TOUT PRÉJUDICE, PERTES OU AVARIES DIRECTES, ACCESSOIRES
OU CORRÉLATIVES (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, AUX AVARIES ACCESSOIRES OU CORRÉLATIVES POUR PERTE DE
PROFITS, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, BLESSURES À LA PERSONNE OU PROPRIÉTÉ, OU TOUTE AUTRE PERTE ACCESSOIRE
OU CORRÉLATIVE), DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PRODUIT, ET L'ACHETEUR RECONNAIT
QU'AUCUN AUTRE RECOURS NE SERA DISPONIBLE.
LA GARANTIE ET LE RECOURS DÉCRITS DANS CETTE GARANTIE LIMITÉE SONT UNE GARANTIE ET UN RECOURS EXCLUSIFS
ET TIENNENT LIEU DE TOUTE AUTRE GARANTIE OU RECOURS, EXPLICITE OU IMPLICITE, DESQUELS LES AUTRES GARANTIES
ET RECOURS SONT FORMELLEMENT EXCLUS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, QUE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE
QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DANS LA MESURE OU CELA POURRAIT S'APPLIQUER À UN
PRODUIT, EST LIMITÉE EN DURÉE AUX PÉRIODES DES GARANTIES EXPRESSES INDIQUÉES CI-DESSUS.
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Les déclarations orales concernant le produit effectuées par le vendeur, la Société, les représentants
ou toute autre partie, ne constituent pas une garantie. L'acheteur ne doit pas s'y fier, et elles ne font pas partie du contrat de vente. La
seule obligation du vendeur et du fabricant, et l'unique recours de l'acheteur, est le remplacement ou la réparation du produit selon les
modalités décrites précédemment. Avant l'utilisation, l'utilisateur doit déterminer l'aptitude du produit pour son utilisation prévue, et
l'utilisateur assume tous les risques et la responsabilité dans n'importe quel cadre avec lequel le produit sera associé.
Certains états et pays n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la durée d'une garantie implicite ou l'exclusion ou la limitation
des dommages fortuits ou corrélatifs, de sorte que les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Cette
garantie vous donne des droits légaux spécifiques, et vous pouvez également avoir d'autres droits qui varient d'un état à l'autre et
d'un pays à l'autre.
* Veuillez vous adresser à la section des exportations de Franklin Electric Co., Inc. pour des renseignements concernant la
garantie internationale.
E1515 106515101 Rev. 5 10.13
GARANTIE LIMITÉE*
9925 Coverdale Rd., Fort Wayne, IN 46809
Tél : 260-824-2900 | Téléc. : 260-824-2909
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