Garantie Limitee - Franklin Electric C1 Serie Manuel Du Propriétaire

CETTE GARANTIE ÉNONCE LA SEULE OBLIGATION DE L'ENTREPRISE ET LE RECOURS EXCLUSIF DE L'ACHETEUR POUR LE
PRODUIT DÉFECTUEUX.
Franklin Electric Company, Inc. et ses filiales (ci-après « la Société ») garantit que les produits accompagnés par cette
garantie sont sans défauts de matière ou de fabrication de la Société.
La Société a le droit d'inspecter tout produit retourné sous garantie pour confirmer que le produit contient un défaut de
matière ou de fabrication. La Société a le droit exclusif de choisir de réparer ou de remplacer du matériel, des pièces, ou
des composants défectueux.
L'acheteur doit retourner le produit au lieu d'achat pour la contrepartie de garantie. Sous réserve des modalités et
conditions énumérées ci-dessous, la Société s'engage à réparer ou à remplacer à l'acheteur toute partie de ce produit qui
s'avère défectueuse en raison de matière ou de fabrication de la Société.
La Société tiendra compte des produits pour la garantie pendant 12 mois à compter de la date d'installation ou pendant
24 mois à compter de la date de fabrication, selon la première éventualité.
La Société ne sera EN AUCUN CAS tenue responsable pour les coûts du travail sur terrain ou autres frais encourus par un
client concernant l'enlèvement et/ou l'apposition d'un produit, d'une partie ou d'un composant de celui-ci.
La Société se réserve le droit de modifier ou d'améliorer ses produits ou toutes parties de ceux-ci sans être obligé de
fournir un tel changement ou une telle amélioration à des produits déjà vendus.
CETTE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS AUX produits endommagés par des cas de force majeure. Cela comprend la foudre,
l'usure normale, des services d'entretien normaux et les pièces utilisées dans le cadre d'un tel service, ou toutes autres
conditions au-delà du contrôle de la Société.
CETTE GARANTIE SERA IMMEDIATEMENT NULLE si l'une des conditions suivantes se matérialise :
1. Le produit est utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et fabriqué ;
2. Le produit n'a pas été installé conformément aux codes, ordonnances et bonnes pratiques commerciales applicables ;
3. Le produit n'a pas été installé par un Entrepreneur Certifié de Franklin ou Programme pour installateurs clés; ou
4. Le produit a été endommagé par suite de négligence, d'abus, d'accident, de mauvaise application, d'altération, de
modification, de mauvaise installation, de fonctionnement, d'entretien ou de stockage, ou pour cause d'excès de
maximums recommandés énoncés dans la notice du produit.
NI LE VENDEUR NI LA SOCIETE NE SERA RESPONSABLE POUR TOUT PREJUDICE, PERTES OU AVARIES DIRECTES,
ACCESSOIRES OU CORRELATIVES (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, AUX AVARIES ACCESSOIRES OU CORRELATIVES
POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, BLESSURES A LA PERSONNE OU PROPRIETE, OU TOUTE AUTRE
PERTE ACCESSOIRE OU CORRELATIVE), DECOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'UTILISER LE PRODUIT, ET
L'ACHETEUR RECONNAIT QU'AUCUN AUTRE RECOURS NE SERA DISPONIBLE.
LA GARANTIE ET LE RECOURS DECRITS DANS CETTE GARANTIE LIMITEE SONT UNE GARANTIE ET UN RECOURS EXCLUSIFS
ET TIENNENT LIEU DE TOUTE AUTRE GARANTIE OU RECOURS, EXPLICITE OU IMPLICITE, DESQUELS LES AUTRES GARANTIES
ET RECOURS SONT FORMELLEMENT EXCLUS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, QUE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE
QUALITE MARCHANDE OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DANS LA MESURE OU CELA POURRAIT S'APPLIQUER
A UN PRODUIT, EST LIMITEE EN DUREE AUX PERIODES DES GARANTIES EXPRESSES INDIQUEES CI-DESSUS.
AVIS DE NON-RESPONSABILITE : Les déclarations orales concernant le produit effectuée par le vendeur, la Société, les
représentants ou toutes autres parties, ne constituent pas une garantie. L'acheteur ne doit pas s'y fier, et elles ne font pas
partie du contrat de vente. La seule obligation du Vendeur et de la Société, et le seul recours de l'acheteur, doit être le
remplacement et/ou la réparation, par la Société, du produit tel que décrit ci-dessus. Avant l'utilisation, l'utilisateur doit
déterminer l'aptitude du produit pour son utilisation prévue, et l'utilisateur assume tous les risques et la responsabilité
dans n'importe quel cadre avec lequel le produit sera associé.
Certains états et pays n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la durée d'une garantie implicite ou l'exclusion ou
la limitation des dommages fortuits ou corrélatifs, de sorte que les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas
s'appliquer à vous. Cette garantie vous donne des droits légaux spécifiques, et vous pouvez également avoir d'autres
droits qui varient d'un état à l'autre et d'un pays à l'autre.
*
Veuillez vous adresser à la Division des Exportations de Franklin Electric Co., Inc. pour des renseignements concernant la
Garantie Internationale.
106642101 10/13 Rev. 3

GARANTIE LIMITEE*

9255 Coverdale Road, Fort Wayne, Indiana 46809
Tel: 260.824.2900 • Fax: 260.824.2909
www.franklin-electric.com