Table des Matières
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Annexe B : Garantie
PROGRAMME DE GARANTIE RÉSIDENTIELLE
MONTIGO
Canadian Heating Products Inc. et/ou Montigo DelRay Corp.
(collectivement désignés aux présentes par « les entreprises »)
garantissent que l'appareil au gaz Montigo (désigné aux
présentes par « l'appareil ») est exempt de défauts de matériaux
et de fabrication au moment de la fabrication. L'appareil au gaz
et les composants connexes sont en outre soumis aux modalités
énoncées ci-dessous.
La présente garantie couvre les séries de produits Montigo
suivantes : Distinction, H, I, L, Linear P et PL, R et Mahana.
Composant
Âtre, échangeur de chaleur
Brûleur principal
Soupape de commande du gaz et composants de
contrôle associés (ensemble veilleuse, détecteurs
de flamme à électrode d'allumage, thermopile)
Composants électriques (ventilateurs internes,
module de commande d'allumage, câblage,
interrupteurs, systèmes de télécommande,
module de commande de ventilateur, ampoules
d'accentuation)
Accessoires pour âtre (bûches de bois, billes de
verre, roches de rivière)
Verre (bris thermique)
Finis plaqués et peints (y compris le verre
réfléchissant intérieur)
Enduit réfractaire
Barrières de sécurité en treillis/verre
Boitier de commande d'évent à air pulsé
Conduite de ventilation Montigo (excluant les
chapeaux)
QUALIFICATIONS DE LA GARANTIE
La présente garantie ne couvre que les appareils au gaz installés
aux États-Unis ou au Canada.
Pour bénéficier de la présente garantie, l'appareil doit être
acheté, installé et entretenu annuellement par un détaillant
autorisé par les entreprises pour que la garantie soit valide.
L'appareil au gaz doit être installé par un professionnel agréé
conformément aux instructions d'installation des entreprises
et aux codes du bâtiment locaux. La garantie sur l'appareil
ne couvre que les composants fabriqués par les entreprises.
L'utilisation de composants fabriqués ou fournis par d'autres
fabricants et utilisés conjointement avec l'appareil pourrait
créer de graves risques pour la sécurité, entraîner le refus de
certification par des organismes nationaux de sécurité reconnus
et violer les codes du bâtiment locaux. Une telle utilisation peut
entraîner l'annulation prématurée de la présente garantie. La
présente garantie ne couvre pas les dommages résultant de
l'utilisation de composants non fabriqués ou fournis par les
entreprises.
XG0222
Période de
Couverture pour la
couverture
main-d'œuvre
15 ans
1 an
15 ans
1 an
1 an
1 an
1 an
1 an
1 an
1 an
1 an
1 an
1 an
1 an
1 an
1 an
1 an
1 an
1 an
1 an
15 ans
1 an
L'appareil doit faire l'objet d'une utilisation normale. L'appareil
est conçu pour brûler uniquement du gaz naturel (GN)
ou du pétrole liquéfié (PL). La combustion de carburants
conventionnels tels que le bois, le charbon ou tout autre
combustible solide endommagera l'appareil, produira des
températures excessives, entraînera un risque d'incendie
et annulera toutes les garanties. La présente garantie est
transférable. L'appareil doit rester dans son lieu d'installation
d'origine pour que la garantie soit valide.
Si les composants de l'appareil couvert par la présente garantie
s'avèrent défectueux dans le délai indiqué (voir l'enquête sur
les réclamations des entreprises), les entreprises remplaceront
ou répareront, à leur discrétion, les composants défectueux
de l'appareil fabriqué par l'entreprise sans frais et paieront
également les frais de main-d'œuvre (conformément à la grille)
engagés pour le remplacement ou la réparation des composants.
Si la réparation ou le remplacement n'est pas commercialement
pratique, les entreprises fourniront, à leur seule discrétion, un
appareil de remplacement courant ou le plus semblable possible,
excluant le coût de la main-d'œuvre, à moins que celle-ci ne soit
couverte par les modalités de la garantie.
La présente garantie ne couvre que les pièces et la main-
d'œuvre, comme décrit ci-dessus. Les entreprises ne sont en
aucun cas responsables des matériaux, des composants ou
de la construction. Tous les composants nécessaires pour le
remplacement ou la réparation seront expédiés franco à bord
(FOB) depuis l'usine la plus proche de l'entreprise.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Il est convenu et compris que la seule obligation des entreprises
et le recours exclusif de l'acheteur au titre de la présente
garantie, ou de toute autre garantie, expresse ou implicite, qu'il
s'agisse de contrats, de préjudices ou autre, sera limitée à la
réparation ou au remplacement tel que spécifié ci-dessus. L'avis
des entreprises relativement à ces questions est final.
Les entreprises ne seront en aucun cas responsables de tout
dommage accessoire ou conséquent causé par, mais non limité
à, une installation incorrecte, une installation par un installateur
non qualifié ou non autorisé, un accident, un manque d'entretien
régulier, une erreur de l'utilisateur, un abus, une mauvaise
utilisation, un cas fortuit, des surtensions, des inondations,
des catastrophes naturelles, des cas de force majeure et des
défauts de l'appareil, que ces dommages se produisent ou soient
découverts avant ou après le remplacement ou la réparation, et
que ces dommages soient ou non causés par la négligence des
entreprises. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion
ou la limitation des dommages accessoires ou conséquents,
de sorte que la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas
s'appliquer à vous. La durée de toute garantie implicite relative
à l'appareil est limitée à la durée de la garantie précédente.
Certaines juridictions n'autorisent pas les limitations sur la durée
d'une garantie implicite, de sorte que la limitation ou l'exclusion
ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.
Annexe
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