Contrat De Licence De Profil De Couleur Standard Dic - Konica Minolta bizhub C203 Guide De L'utilisateur

Annexe
8.6

CONTRAT DE LICENCE DE PROFIL DE COULEUR STANDARD DIC

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE PROFIL DE COULEUR
STANDARD ("CONTRAT DE LICENCE") AVANT D'UTILISER LE PROFIL DE COULEUR STANDARD DIC,
Y COMPRIS LE SFC1.0. COULEUR STANDARD DIC, LE SFC1.0.2 COULEUR STANDARD DIC, LE
SFM.1.0.2 COULEUR STANDARD DIC, LE SFU1.0.2 COULEUR STANDARD DIC, FOURNI PAR DIC PAR LE
PRÉSENT AINSI QUE TOUTE DOCUMENTATION CORRESPONDANTE EN LIGNE OU SUR SUPPORT
ÉLECTRONIQUE ET TOUTES LES MISES À JOUR OU ÉVOLUTIONS DE PRODUIT CI-DESSUS ET VOUS
ÉTANT FOURNI (COLLECTIVEMENT, LE "PROFIL").
CE CONTRAT DE LICENCE EST UN CONTRAT JURIDIQUE ENTRE VOUS (SOIT UN INDIVIDU OU, S'IL EST
ACQUIS PAR OU POUR UNE ENTITÉ, UNE ENTITÉ) ET DAINIPPON INK & CHEMICALS, INC., UNE SOCIÉTÉ
JAPONAISE ("DIC"). CE CONTRAT DE LICENCE VOUS CONCÈDE UNE LICENCE D'UTILISATION DU
PROFIL ET CONTIENT DES INFORMATIONS DE GARANTIE ET DE DÉNI DE RESPONSABILITÉ. SI VOUS
N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR L'ENSEMBLE DE CES DISPOSITIONS, VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT
D'UTILISER LE PROFIL.
1. Concession de licence
DIC vous concède une licence gratuite, non exclusive et incessible d'utilisation du profil et d'autoriser
vos employés et représentant agréés, le cas échéant, d'utilisation du Profil, uniquement en liaison avec
leur collaboration avec vous, sous réserve de toutes les limitations et restrictions figurant au présent
Contrat de licence.
2. Propriété
La Licence ci-dessus vous concède un droit limité d'utilisation du Profil. Vous serez propriétaire des
droits sur le support contenant le Profil enregistré, mais DIC reste propriétaire de tout droit, titre et
intérêt, y compris de tout copyright et autres droits de propriété intellectuelle sur et dans le Profil et
toutes les copies de ce dernier. Tous les droits non spécifiquement concédés dans ce Contrat de
licence, y compris tous les copyrights restent la propriété de DIC.
3. Durée
a. Ce Contrat de licence reste en vigueur jusqu'à ce qu'il prenne fin.
b. Vous pouvez mettre un terme au présent Contrat de licence en signalant à DIC par écrit votre
intention de résilier ce Contrat de licence et en détruisant toutes les copies du Profil en votre
possession ou sous votre contrôle.
c. DIC peut mettre un terme à ce Contrat de licence sans préavis si vous manquez à vous conformer à
l'une de des dispositions et conditions de ce Contrat de licence (soit directement ou par l'intermédiaire
de vos employés ou agents), avec effet rétroactif jusqu'au moment dudit manquement. Auquel cas,
vous devez immédiatement arrêter d'utiliser le Profil et détruire toutes les copies du Profil en votre
possession ou sous votre contrôle.
d. Toutes les dispositions de ce Contrat de licence liées à l'exonération de garantie (Section 5) et à la
limitation de responsabilité (Section 6) survivront à toute résiliation du présent Contrat de licence.
4. Méthode de licence et restrictions
a. Vous pouvez installer et utiliser le Profil sur un seul ordinateur, sous réserve, cependant, que,
par dérogation à toute déclaration contraire figurant au présent, vous ne devez pas utiliser le Profil dans
un environnement réseau ou de partage, ni installer ou utiliser le Profil de manière concurrente sur
différents ordinateurs, ni transférer électroniquement le Profil d'un ordinateur à un autre ou sur un
réseau.
b. Vous ne pouvez pas faire de copies ni en distribuer, ne pouvez pas corriger, altérer, fusionner,
modifier, adapter, concéder en sous-licence, céder, vendre, louer, offrir ni distribuer le Profil en tout ou
partie, ni modifier le Profil ou créer des ouvrages dérivés basés sur le Profil.
c. Vous reconnaissez que le Profil n'est pas prévu pour un usage susceptible d'entraîner la mort ou des
blessures corporelles ou des dommages écologiques et acceptez de ne pas l'utiliser à de telles fins.
d. Vous n'utiliserez pas le Profil pour développer un logiciel ou toute autre technologie ayant la même
fonction principale que le Profil, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation du Profil dans toute
procédure de développement ou d'essai visant à développer un logiciel similaire ou toute autre
technologie, ou pour déterminer si ledit logiciel ou ladite technologie fonctionne d'une manière similaire
au Profil.
e. DIC et les autres marques commerciales inclues dans le Profil sont des marques déposées et
commerciales de DIC au Japon et/ou dans d'autres pays. Vous n'avez pas le droit d'effacer ou d'altérer
la moindre marque commerciale, les marques, les noms de produit, le logo, le copyright ou les autres
avis de propriété, les légendes, les symboles ou les étiquettes du Profil. Ce Contrat de licence ne vous
autorise pas à utiliser les noms de DIC ou de ses donneurs de licence ni la moindre de leurs marques
commerciales respectives.
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