Contrat De Licence Pour Profil Dic Standard Color - Konica Minolta bizhub C360 Guide Rapide

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CONTRAT DE LICENCE POUR PROFIL DIC STANDARD COLOR

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT DE LICENCE POUR PROFIL STANDARD COLOR (LE
"CONTRAT DE LICENCE") AVEC ATTENTION AVANT D'UTILISER LE PROFIL DIC STANDARD COLOR, Y
COMPRIS LES DIC STANDARD COLOR SFC1.0.1, DIC STANDARD COLOR SFC1.0.2, DIC STANDARD
COLOR SFM1.0.2, DIC STANDARD COLOR SFU1.0.2, FOURNIS ICI PAR DIC, ET D'UTILISER TOUTE
DOCUMENTATION EN LIGNE OU ÉLECTRONIQUE CORRESPONDANTE AINSI QUE TOUTES MISE À
JOUR OU MISE À NIVEAU QUI VOUS SONT FOURNIES (COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉES PAR LE TERME
"PROFIL").
CE CONTRAT DE LICENCE EST UN ENGAGEMENT JURIDIQUE ENTRE VOUS (SOIT EN TANT QUE
PERSONNE PHYSIQUE, SOIT EN TANT QUE PERSONNE MORALE SI VOUS AVEZ ACQUIS LE PRODUIT
POUR UNE SOCIÉTÉ) ET LA SOCIÉTÉ JAPONAISE DAINIPPON INK & CHEMICALS, INC., (DÉSIGNÉE
"DIC"). CE CONTRAT DE LICENCE VOUS CONCÈDE UNE LICENCE D'UTILISATION DU PROFIL ET
CONTIENT DES INFORMATIONS DE GARANTIE ET DE DÉNI DE RESPONSABILITÉ. SI VOUS N'ACCEPTEZ
PAS D'ÊTRE LIÉ PAR L'ENSEMBLE DE CES DISPOSITIONS, VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT D'UTILISER LE
PROFIL.
1. Concession de Licence
DIC vous accorde le droit, à titre non onéreux, non exclusif et non cessible, d'utiliser le Profil et de
permettre à vos employés et agents autorisés, s'il y a lieu, d'utiliser le Profil, dans le cadre exclusif de
leur travail pour vous, sous réserve que s'appliquent toutes les limitations et restrictions établies dans
le présent Contrat de Licence.
2. Propriété
La licence précitée vous confère un droit limité d'utiliser le Profil. Si vous détenez les droits sur le
support contenant le Profil enregistré, DIC n'en demeure pas moins le détenteur de tout droit, titre et
intérêt, y compris les droits de reproduction et de la propriété intellectuelle, sur le Profil et toutes ses
copies. Tous les droits non spécifiquement concédés dans ce Contrat de licence, y compris tous les
copyrights restent la propriété de DIC.
3. Terme
a. Le présent contrat reste en vigueur tant que les parties n'y mettent pas fin.
b. Vous pouvez mettre un terme au présent Contrat de licence en signalant à DIC par écrit votre
intention de résilier ce Contrat de licence et en détruisant toutes les copies du Profil en votre
possession ou sous votre contrôle.
c. DIC peut mettre un terme à ce Contrat de licence sans préavis si vous manquez à vous conformer à
l'une de des dispositions et conditions de ce Contrat de licence (soit directement ou par l'intermédiaire
de vos employés ou agents), avec effet rétroactif jusqu'au moment dudit manquement. Dans pareil cas,
vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Profil et en détruire toutes les copies en votre possession
ou sous votre contrôle.
d. Toutes les dispositions de ce Contrat de licence liées à l'exonération de garantie (Section 5) et à la
limitation de responsabilité (Section 6) survivront à toute résiliation du présent Contrat de licence.
4. Licence : Méthode et restrictions
a. Vous êtes autorisé à installer le Profil sur un seul ordinateur de bureau, sous réserve que, nonobstant
toute disposition contraire contenue dans les présentes, vous n'utilisiez pas le Profil sur un système ou
un partage de réseau, n'installiez pas le Profil en même temps sur plusieurs ordinateurs, ou ne
transfériez pas par voie informatique ou par réseau le Profil d'un ordinateur à un autre.
b. Vous ne pouvez pas faire de copies ni en distribuer, ne pouvez pas corriger, altérer, fusionner,
modifier, adapter, concéder en sous-licence, céder, vendre, louer, offrir ni distribuer le Profil en tout ou
partie, ni modifier le Profil ou créer des ouvrages dérivés basés sur le Profil.
c. Vous reconnaissez que le Profil n'est pas destiné à une utilisation qui pourrait entraîner la mort ou
des dommages corporels ou des dommages à l'environnement et vous confirmez ici ne pas utiliser le
Profil à une telle utilisation.
d. Vous n'utiliserez pas le Profil pour développer un logiciel ou toute autre technologie ayant la même
fonction principale que le Profil, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation du Profil dans toute
procédure de développement ou d'essai visant à développer un logiciel similaire ou toute autre
technologie, ou pour déterminer si ledit logiciel ou ladite technologie fonctionne d'une manière similaire
au Profil.
e. DIC et les autres marques commerciales figurant dans le Profil sont des marques commerciales ou
des marques déposées de DIC au Japon et/ou dans d'autres pays. Vous n'avez pas le droit d'effacer
ou d'altérer la moindre marque commerciale, les marques, les noms de produit, le logo, le copyright ou
les autres avis de propriété, les légendes, les symboles ou les étiquettes du Profil. Ce Contrat de licence
ne vous autorise pas à utiliser les noms de DIC ou de ses donneurs de licence ni la moindre de leurs
marques commerciales respectives.
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CONTRAT DE LICENCE POUR PROFIL DIC STANDARD COLOR
bizhub C360/C280/C220 (Version 3)
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