Cadre Juridique De La Copie - Konica Minolta bizhub C203 Guide De L'utilisateur

2
2.6

Cadre juridique de la copie

Certains types d'originaux ne doivent jamais être copiés avec l'intention de faire passer les copies de tels
originaux pour les originaux.
La liste suivante n'est pas exhaustive mais elle doit servir de guide pour un comportement responsable en
matière de copie.
Instruments financiers
- Chèques personnels
- Chèques de voyage
- Mandats
- Certificats de dépôt
- Obligations ou autres titres de dettes
- Titres de valeur
Originaux Juridiques
- Coupons alimentaires
- Timbres poste (oblitérés ou N°)
- Chèques ou traites tirés par des agences gouvernementales
- Timbres fiscaux (oblitérés ou N°)
- Passeports
- Papiers d'immigration
- Permis de conduire et carte grise
- Actes et titres de propriété
Généralités
- Cartes d'identification, badges ou insignes
- Les œuvres protégées sans l'autorisation du propriétaire des droits.
Par ailleurs, il est rigoureusement interdit
copier des œuvres d'art sans la permission du propriétaire des droits.
Si vous avez des doutes sur la nature d'un original, consultez un conseiller juridique.
!
Détails
Afin d'interdire la reproduction illégale de certains originaux, comme la monnaie papier, cette machine
est équipée d'une fonction anti-contrefaçon.
A cause de cette fonction anti-contrefaçon, il peut arriver que les images soient déformées.
2-18
Précautions d'installation et d'utilisation
de copier des billets de monnaie nationale ou étrangère, ou de
bizhub C203/C253/C353