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Limitation de responsabilité : NIKON ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (Y COMPRIS
LEURS CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS) DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ : EU
ÉGARD À TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION, QUELLE QUE SOIT LA
NATURE OU LA CAUSE DE CETTE RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION ALLÉGUANT
TOUTE PERTE, BLESSURE OU TOUT DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, SUSCEPTIBLE
DE DÉCOULER DE L'UTILISATION OU DE LA POSSESSION DES INFORMATIONS OU
TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE CONTRATS OU D'ÉCONOMIES, OU DE
TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU
IMMATÉRIEL DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DES
PRÉSENTES INFORMATIONS, D'UNE INEXACTITUDE DES INFORMATIONS, OU DE LA
VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, QUE CE SOIT POUR UNE FAUTE
CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU BASÉE SUR UNE GARANTIE, MÊME SI NIKON OU
SES CONCÉDANTS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Il arrive
que des États, des territoires ou des pays n'autorisent pas certaines limitations de
responsabilité ou de préjudice. Le cas échéant, vous ne seriez pas concerné par la
limitation ci-dessus.
Contrôle des exportations. Vous vous engagez à n'exporter, d'où que ce soit, aucune
partie des Données ni aucun produit dérivé direct, hormis conformément aux lois,
réglementations et restrictions en vigueur relatives aux exportations, y compris mais
sans s'y limiter aux lois, réglementations et restrictions gérées par l'Office of Foreign
Assets Control et le Bureau of Industry and Security, rattachés au ministère du
commerce américain. Dans la mesure où ces dispositions législatives ou
réglementaires concernant l'exportation interdisent à Nikon et à ses concédants de
licence de s'acquitter des obligations découlant des présents statuts de fournir ou de
distribuer des Données, un tel manquement doit être excusé et ne constitue pas une
violation du présent Accord.
Accord intégral. Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de
l'Accord entre Nikon (et ses concédants de licence, y compris leurs concédants et
fournisseurs) et vous-même concernant l'objet des présentes et remplacent tout
accord écrit ou oral précédemment conclu entre nous relativement au dit objet.
Droit applicable. Les Conditions générales ci-dessus sont régies par le droit japonais,
sans donner lieu à (i) un conflit de lois, ni à (ii) la Convention des Nations unies sur les
contrats relatifs à la vente internationale de biens dont l'application est explicitement
exclue. En cas d'inapplicabilité du droit japonais eu égard au présent Accord, pour
quelque raison que ce soit dans le pays où vous avez obtenu les Données, cet Accord
sera régi par la législation du pays concerné. En cas de litige, de réclamation ou
d'action en justice découlant de ou afférant aux Données qui vous sont fournies par
les présentes, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction du Japon.
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Notes techniques
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