Comme La Licence Du Programme Est Concédée À Titre Gratuit, Aucune Garantie Ne S'applique - Sherwood BDP-904 Mode D'emploi

BDP-904(G)_FR_R-904(G) 2010-02-09 오후 3:42 페이지 42
5. Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente Licence étant donné que vous ne l'avez pas signée. Cependant, rien d'autre
ne vous accorde l'autorisation de modifier ou distribuer le Programme ou les ouvrages fondés sur lui. Ces actions sont
interdites par la loi si vous n'acceptez pas la présente Licence. En conséquence, en modifiant ou distribuant le Programme
(ou un ouvrage quelconque fondé sur le Programme), vous signifiez votre acceptation de la présente Licence et de toutes
ses conditions concernant la copie, la distribution ou la modification du Programme ou des ouvrages fondés sur lui.
6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou n'importe quel ouvrage fondé sur le Programme), une licence est
automatiquement concédée au destinataire par le concédant original de la licence, l'autorisant à copier, distribuer ou
modifier le Programme, sous réserve des présentes conditions. Vous ne pouvez imposer une quelconque limitation
supplémentaire à l'exercice des droits octroyés au titre des présentes au destinataire. Vous n'avez pas la responsabilité
d'imposer le respect de la présente Licence à des tiers.
7. Si, par suite d'une décision judiciaire ou d'une allégation d'infraction d'un brevet ou pour toute autre raison (non limitée aux
problèmes de brevets), des conditions vous sont imposées (que ce soit par une ordonnance de justice, une transaction
amiable ou contractuelle ou toute autre raison) qui contredisent les conditions de cette Licence, elles ne vous dégagent pas
des obligations de cette Licence. Si vous ne pouvez distribuer de manière à satisfaire simultanément vos obligations au titre
de la présente Licence et toute autre obligation pertinente, alors il en découle que vous ne pouvez pas du tout distribuer le
Programme. Par exemple, si une licence de brevet ne permettait pas une redistribution sans redevance du Programme par
tous ceux qui reçoivent une copie directement ou indirectement par votre intermédiaire, alors la seule façon pour vous de
satisfaire à la fois à la licence du brevet et à la présente Licence serait de vous abstenir totalement de toute distribution du
Programme.
Si une partie quelconque de cet article est tenue pour nulle ou inopposable dans une circonstance particulière quelconque,
l'intention est que le reste de l'article s'applique. La totalité de la section s'appliquera dans toutes les autres circonstances.
Cet article n'a pas pour but de vous induire à transgresser un quelconque brevet ou d'autres revendications à un droit de
propriété ou à contester la validité de la moindre de ces revendications ; cet article a pour seul objectif de protéger l'intégrité du
système de distribution du logiciel libre, qui est mis en oeuvre par la pratique des licences publiques. De nombreuses
personnes ont fait de généreuses contributions au large spectre de logiciels distribués par ce système en se fiant à l'application
cohérente de ce système ; il appartient à chaque auteur/donateur de décider si il ou elle veut distribuer du logiciel par
l'intermédiaire d'un quelconque autre système et un concessionnaire ne peut imposer ce choix.
Cet article a pour but de rendre totalement limpide ce que l'on pense être une conséquence du reste de la présente Licence.
8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme sont limitées dans certains pays, que ce soit par des brevets ou par des
interfaces soumises au droit d'auteur, le titulaire original des droits d'auteur qui décide de couvrir le Programme par la
présente Licence peut ajouter une limitation géographique de distribution explicite qui exclue ces pays, afin que la
distribution soit permise seulement dans ou entre les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la présente Licence
incorpore la limitation comme si elle était écrite dans le corps de la présente Licence.
9. La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence Publique
Générale. De telles nouvelles versions seront similaires à la présente version dans l'esprit mais pourront différer dans le
détail pour prendre en compte de nouvelles problématiques ou inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de version la distinguant. Si le Programme précise le numéro de version de la présente
Licence qui s'y applique et "une version ultérieure quelconque", vous avez le choix de suivre les conditions de la présente
version ou de toute autre version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme ne spécifie aucun
numéro de version de la présente Licence, vous pouvez choisir une version quelconque publiée par la Free Software
Foundation à quelque moment que ce soit.
10. Si vous souhaitez incorporer des parties du Programme dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution
sont différentes, écrivez à l'auteur pour lui en demander l'autorisation. Pour les logiciels dont la Free Software Foundation
est titulaire des droits d'auteur, écrivez à la Free Software Foundation ; nous faisons parfois des exceptions dans ce sens.
Notre décision sera guidée par le double objectif de préserver le statut libre de tous les dérivés de nos logiciels libres et de
promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
11. COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCÉDÉE À TITRE GRATUIT, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUE
AU PROGRAMME, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF MENTION CONTRAIRE
ÉCRITE, LES TITULAIRES DU DROIT D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME
"EN L'ÉTAT", SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ ET DE CONFORMITÉ
À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX
PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME SE RÉVÉLAIT DÉFECTUEUX, LE COÛT DE L'ENTRETIEN,
DES RÉPARATIONS OU DES CORRECTIONS NÉCESSAIRES VOUS INCOMBE INTÉGRALEMENT.
12. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LOI APPLICABLE OU UNE CONVENTION ÉCRITE L'EXIGE, UN TITULAIRE DE
DROIT D'AUTEUR, QUEL. QU'IL SOIT, OU TOUTE PARTIE QUI POURRAIT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE
PROGRAMME COMME PERMIS CIDESSUS, NE POURRAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD
DES DOMMAGES, INCLUANT LES DOMMAGES GÉNÉRIQUES, SPÉCIFIQUES, SECONDAIRES OU CONSÉCUTIFS,
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