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Exhaustivité du Contrat
Ces conditions générales constituent
l'intégralité du contrat entre NAV2 (et ses
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fournisseurs) et vous-même relativement
à l'objet des présentes, et remplacent dans
leur intégralité tous les accords écrits ou
oraux préexistants entre nous à l'égard de
tels sujets.
Loi applicable
Les conditions générales ci-dessus sont
régies par les lois de la République
populaire de Chine, sans donner effet (i) à
ses stipulations en matière de conflit des
lois ou (ii) à la Convention des Nations
Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises, qui est
explicitement exclue. Tout litige résultant
de, ou ayant un rapport avec, les Données
fournies en vertu des présentes doit être
soumis à la Commission d'arbitrage pour
l'économie et le commerce international
de Shanghai.
F-150 (TFC) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 201607, First Printing
Appendices
Copyright Gracenote®
Disque compact et musique – données
connexes de Gracenote, Inc., copyright©
2000-2007 Gracenote. Logiciel Gracenote,
copyright© 2000–2007 Gracenote. Ce
produit et ce service peuvent respecter un
ou plusieurs des brevets américains
suivants Brevets 5,987,525; 6,061,680;
6,154,773; 6,161,132; 6,230,192; 6,230,207;
6.240,459; 6,330,593 et autres brevets
délivrés ou en instance. Certains services
sont fournis sous licence de Open Globe,
Inc. pour les États-Unis Brevet 6 304 523.
Gracenote et CDDB sont des marques
déposées de Gracenote. Le logo et le
logotype Gracenote, ainsi que le logo
« Powered by Gracenote
marques de commerce de Gracenote.
Contrat de licence d'utilisation
Gracenote® (CLUF)
Cet appareil contient un logiciel de
Gracenote, Inc. de 2000 Powell Street
Emeryville, Californie 94608
(« Gracenote »).
Le logiciel de Gracenote (le « Logiciel
Gracenote ») permet à cet appareil
d'identifier un fichier de disque et de
musique et d'obtenir de l'information
connexe, y compris de l'information sur le
nom, l'artiste, le morceau et le titre
(« données Gracenote ») de serveurs en
ligne (« serveurs Gracenote ») et
d'effectuer certaines autres fonctions.
Vous ne pouvez utiliser les données
Gracenote que par les fonctions destinées
à l'utilisateur de cet appareil. Cet appareil
peut contenir de l'information appartenant
aux fournisseurs de Gracenote. Dans ce
cas, toutes les restrictions stipulées dans
le présent contrat relatives aux données
Gracenote s'appliquent aussi à un tel
contenu et de tels fournisseurs de contenu
auront également droit à tous les
avantages et protections stipulés dans le
présent contrat dont jouit Gracenote. Vous
660
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