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I. Territoire des États-Unis/Canada
A. Données des États-Unis. Les Moda-
lités de l'utilisateur final pour toute
Application comprenant des données
pour les États-Unis doivent comprendre
les avis suivants :
« HERE détient une licence non exclu-
sive de l'United States Postal Service®
pour publier et vendre l'information
ZIP+4®. »
« © United States Postal Service®
20XX. Les prix ne sont pas établis,
contrôlés ou approuvés par l'United
States Postal Service®. Les marques
de commerce et enregistrements sont
la propriété d'USPS : United States
Postal Service, USPS et ZIP+4. »
B. Données du Canada. Les dispositions
suivantes s'appliquent aux données
pour le Canada, lesquelles peuvent
inclure ou reprendre les données des
concédants de licence tiers (« Données
de tierce partie »), incluant Sa Majesté
la Reine aux droits du Canada (« Sa
Majesté »), la Société canadienne des
postes (« Postes Canada ») et le Minis-
tère des ressources naturelles du
Canada (« NRCan ») :
1. Avis de non-responsabilité et limita-
tion : Le Client consent à ce que son
utilisation des Données de tierce partie
soit assujettie aux dispositions suiva-
ntes :
a. Avis de non-responsabilité : Les
Données de tierce partie sont
proposées sous forme de licence
« en l'état ». Les concédants de
licence de telles données, incluant
Sa Majesté, Postes Canada et
NRCan, ne consentent aucun enga-
F-150 (TFC) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 201607, First Printing
Appendices
gement, déclaration ou garantie de
quelque sorte, explicite ou implicite,
découlant de la loi ou autre, incluant
sans s'y limiter, l'efficacité, l'intégra-
lité, la précision ou l'adéquation à
un usage particulier.
b. Limitation de responsabilité : Les
concédants de licence de Données
de tierce partie, incluant Sa Majesté,
Postes Canada et NRCan, ne
peuvent être tenus responsables :
(i) à l'égard de toute réclamation,
demande ou action, quelle que soit
la nature de la cause de la réclama-
tion, demande ou action alléguant
toute perte, blessure ou dommages,
directs ou indirects, qui pourraient
résulter de l'utilisation ou la posses-
sion de ces Données; ou (ii) de toute
perte de bénéfices, revenus,
contrats ou de toute autre perte
accessoire découlant de l'impossibi-
lité d'utiliser ces Données.
2. Avis de droits d'auteur : Relative-
ment à chaque copie de la totalité ou
d'une partie des Données pour le
territoire du Canada, le Client doit
apporter de manière visible l'avis de
droits d'auteur suivant sur au moins
un de ces éléments : (i) l'étiquette
pour le dispositif de stockage de la
copie; (ii) l'emballage pour la copie;
ou (iii) tout autre matériel emballé
avec la copie, comme les manuels
d'utilisateur ou les accords de licence
d'utilisateur final : « Les données
incluent les renseignements pris avec
la permission des autorités canadie-
nnes notamment : © Sa Majesté la
Reine aux droits du Canada, © l'Impri-
meur de la Reine pour l'Ontario, © la
Société canadienne des postes,
GéoBase®, © le Ministère des
ressources naturelles du Canada. Tous
droits réservés. »
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