Élimination; Élimination Du Lit; Élimination De L'emballage; Élimination Des Composants Électroniques - burmeier Regia Manuel D'utilisation

11 Élimination
11.1 Élimination du lit
Dans le cas d'une élimination du lit, les pièces en matière synthétique et métallique doivent
être séparées et éliminées selon les dispositions en vigueur relatives à la protection de l'envi-
ronnement des communes concernées et du pays. Veuillez-vous adresser à vos communes,
entreprises locales de traitement des déchets ou à notre Service après-vente si vous avez
des questions à ce sujet.
11.2 Élimination de l'emballage
L'emballage doit être trié selon les matières recyclables et récupéré ou éliminé selon les dis-
positions en vigueur relatives à la protection de l'environnement du pays concerné. La direc-
tive européenne sur les déchets 2008/98/UE s'applique pour la récupération ou l'élimination.
11.3 Élimination des composants électroniques
Ce lit - dans la mesure où il dispose d'un réglage électrique - est considéré comme un appa-
reil électrique à utilisation commerciale (b2b), conformément à la directive WEEE
2012/19/UE (mise en œuvre en Allemagne dans la loi sur les appareils électriques).
Conformément à la directive RoHS-II 2011/65/UE, les composants électriques utilisés sont
exempts de substances dangereuses interdites.
Les composants électriques remplacés (moteurs, unités de commande, télécommande, etc.)
de ces lits sont à traiter comme déchets électriques conformément à la directive WEEE
2012/19/UE et à éliminer en conséquence.
La loi oblige l'exploitant de ce lit à s'adresser au fabricant pour l'élimination de ces compo-
sants électriques et à ne pas les remettre aux déchetteries communales. Burmeier ainsi que
ses partenaires de service après-vente et de distribution reprennent ces pièces. Ces reprises
sont régies par nos Conditions générales de vente.
68 Partie B : Exploitant et personnel médical spécialisé