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2 Réglementation sur l'exportation : le logiciel, y compris les données
techniques, est soumis à la législation des États-Unis relative au
contrôle des exportations, dont la loi Export Administration Act et les
règlements afférents, et peut également être régi par les lois relatives
à l'importation et à l'exportation d'autres pays. Le client s'engage
à se conformer strictement à l'ensemble des lois en vigueur et
reconnaît qu'il lui appartient d'obtenir les licences nécessaires
à l'exportation, à la réexportation ou à l'importation du logiciel. Le
logiciel ne peut être téléchargé ou autrement exporté ou réexporté (i)
vers (ou à un ressortissant ou à un résident de) Cuba, l'Iraq, l'Iran, la
Corée du Nord, la Libye, le Soudan, la Syrie (la liste étant sujette
à modification) ou vers tout autre pays contre lequel les États-Unis
ont imposé un embargo ou (ii) vers quiconque figurant sur la liste du
ministère des Finances des É.-U. des pays spécifiquement désignés
ou figurant sur la liste des ordres de refus du ministère du
Commerce des É.-U.
3 Droits limités : l'utilisation, la copie ou la divulgation par le
gouvernement des États-Unis sont assujetties aux restrictions
stipulées dans les dispositions Droits en matière de données
techniques et de logiciels applicables du DFARS 252.227-7013(c) (1)
et de la FAR 52.227-19(c) (2).
Une partie du logiciel intégré au produit est protégée par le droit
d'auteur © SyncML initiative Ltd. (1999-2002). Tous droits réservés.
Les autres produits et noms d'entreprise mentionnés dans la
présente publication peuvent être des marques de commerce
de leurs propriétaires respectifs.
Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont
réservés.
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