Déclaration Ue De Conformité - BUSCH FOSSA FO 0015 A Notice D'instructions

14 | Déclaration UE de Conformité
14 Déclaration UE de Conformité
Cette Déclaration de conformité ainsi que la marque CE apposée sur la plaque signalétique attestent de la validité
de la machine dans le cadre de la livraison de produits Busch. La présente Déclaration de Conformité est émise
sous la seule responsabilité du fabricant.
Si cette machine est intégrée à un ensemble de machines supérieures, le fabricant des machines supérieures (il peut
également s'agir de la société exploitante) doit procéder à l'évaluation de conformité de l'ensemble des machines
supérieures ou de l'installation, en établir la Déclaration de Conformité et apposer le marquage CE.
Le fabricant
déclare que les machines : FOSSA FO 0015 A ; FO 0035 B
satisfont à toutes les dispositions pertinentes des directives européennes :
– « Machines » 2006/42/CE,
– « Compatibilité électromagnétique » 2014/30/UE,
– « RoHS » 2011/65/UE Restriction sur l'utilisation de certaines substances dangereuses dans le cadre d'un équi-
pement électrique et électronique (y compris tous les amendements applicables connexes)
et se conforment aux normes désignées suivantes, qui ont été utilisées pour respecter ces dispositions :
Norme
EN ISO 12100 : 2010
EN ISO 13857 : 2019
EN 1012-1 : 2010
EN 1012-2 : 1996 + A1 : 2009
EN ISO 2151 : 2008
CFR 47 FCC Partie 15 ;
Classe A (industrie)
NMB-001
EN IEC 61000-6-4 : 2019
EN IEC 61000-6-2 : 2019
EN 61326-1:2013 Tableau 2
EN 61000-3-2: 2014
Classe A (industrie)
EN 61000-3-3 : 2014
EN 60204-1 : 2018
EN 61010-1 : 2010
EN ISO 13849-1 : 2015
(2)
EN 1127-1 : 2019
EN ISO 80079-36 : 2016
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Ateliers Busch S.A.
Zone Industrielle
CH-2906 Chevenez
Titre de la norme
Sécurité des machines – Concepts de base, principes généraux de conception
Sécurité des machines – Distances de sécurité empêchant les membres supérieurs
et inférieurs d'atteindre les zones dangereuses
Compresseurs et pompes à vide – Règles de sécurité – Partie 1 et Partie 2
Acoustique – Code d'essai acoustique pour les compresseurs et les pompes à vide
– Méthode d'expertise (classe de précision 2)
La norme FCC 47 CFR Partie 15 de la Federal Communications Commission :
règles et réglementations CEM.
Générateurs de fréquence radio industriels, scientifiques et médicaux (ISM)
Compatibilité électromagnétique (CEM) – Normes génériques. Norme sur les
émissions pour les environnements industriels
Compatibilité électromagnétique (CEM) – Normes génériques. Immunité pour les
environnements industriels
Appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire. Exigences en
matière de CEM. Exigences générales
Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 3-2 : Limites – Limites pour les
émissions de courant harmonique (courant appelé par les appareils ≤ 16 A par
phase)
Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 3-3 : Limites – Limitation des
variations de tension, des fluctuations de tension et du papillotement dans les
réseaux publics d'alimentation basse tension, pour les matériels ayant un courant
assigné ≤16 A par phase et non soumis à un raccordement conditionnel.
Sécurité des machines – Équipement électrique des machines – Partie 1 : règles
générales
Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de
laboratoire. Exigences générales
(1)
Sécurité des machines – Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité
– Partie 1 : Principes généraux de conception
Atmosphères explosives - Prévention de l'explosion et protection contre
l'explosion - Partie 1 : Notions fondamentales et méthodologie
(2)
Atmosphères explosives - Partie 36 : Appareils non électriques destinés à être
utilisés en atmosphères explosives - Méthodologie et exigences
Instruction Manual FOSSA FO 0015 A - FO 0035 B_FR_fr