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Le cas échéant, Sony Ericsson vous informera de la
procédure de remboursement et vous vous engagez
par les présentes à fournir à Sony Ericsson ou à ses
partenaires de services toutes les informations
nécessaires, y compris vos informations
personnelles, pour permettre ce remboursement.
Sony Ericsson se réserve le droit de vous facturer
des frais de gestion raisonnables lorsque l'erreur
peut être imputée à vous et/ou à votre non-respect
de toutes les instructions applicables à
Téléchargements, y compris notamment les
instructions contenues dans les présentes et sur
l'écran de votre téléphone.
Accès aux téléchargements et
limitation
Sony Ericsson est susceptible à tout moment et
sans avis préalable de changer, de modifier ou de
supprimer l'accès aux Téléchargements, y compris
à ses services, et sans aucune responsabilité.
Sony Ericsson n'est pas responsable de
l'indisponibilité temporaire des Téléchargements,
de quelconques retards ou dégâts durant la
transmission. Dans toute la mesure prévue par la loi,
aucune garantie quelle qu'elle soit n'est donnée en
ce qui concerne l'état, l'adéquation, la disponibilité,
la précision, la fiabilité, la qualité marchande et/ou
l'absence de contrefaçon de Téléchargements ou
du Contenu fourni par le biais du service, de
l'équipement propre de l'utilisateur, de toute
communication publique et/ou tout réseau
d'opérateur ou le fait que la fourniture des services
soit ininterrompue ou exempte d'erreur.
Téléchargements risque de ne pas être disponible
lorsque vous utilisez un autre réseau que votre
réseau local – un message apparaît pour vous en
informer lorsque vous sélectionnez l'icône
Téléchargements.
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Exportation
Le Contenu peut être soumis aux lois sur le contrôle
des exportations en vigueur. Vous vous engagez à
respecter ces lois et réglementations en ce qui
concerne votre possession et votre utilisation du
Contenu.
Résolution de litiges
Toute controverse engendrée par ce contrat de
licence, la provision du contenu de Sony Ericsson
ou votre utilisation ou tentative d'utilisation du
contenu doit être entièrement jugée par le tribunal
de votre pays. Dans la mesure du possible, les lois
de Suède doivent s'appliquer.
FCC Statement
Ce périphérique est conforme à
l'alinéa 15 de la réglementation
FCC. Son utilisation est soumise
aux conditions suivantes : (1) Ce périphérique ne
doit pas provoquer d'interférence nuisible et (2) ce
périphérique doit accepter toute interférence reçue,
y compris les interférences pouvant provoquer un
fonctionnement inattendu.
Tout changement ou modification qui ne serait pas
expressément approuvé par Sony Ericsson risque
d'annuler le droit de l'utilisateur à employer ce
périphérique.
Ce périphérique a été testé et s'est avéré être
conforme aux limites imposées à un périphérique
numérique de Classe B conformément à l'Alinéa 15
des Règlements de la FCC. Ces limites ont été
définies pour assurer une protection raisonnable
contre les interférences nuisibles au sein d'une
installation résidentielle. Cet appareil génère, utilise
et peut diffuser de l'énergie hautes fréquences et,
s'il n'est pas installé et utilisé conformément aux
instructions, il peut générer des interférences
nuisibles aux communications radio. Toutefois, il
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