Réclamations Pour Défaut Et Responsabilité - BVL V-MIX Fill Plus XLS Mode D'emploi

Descriptif général
Réclamations pour défaut et responsabilité
1.13 Réclamations pour défaut et responsabilité
En principe, nos « conditions générales de vente et de livraison » sont applicables. Celles-ci
sont mises à disposition de l'exploitant de la machine au plus tard à la date de conclusion du
contrat.
Les réclamations pour défaut et recours à la responsabilité du fabricant pour les dommages
corporels et matériels sont exclus s'ils sont dûs à une ou plusieurs des causes suivantes :
 Utilisation non conforme.
 Montage, mise en service, manipulation et maintenance incorrects.
 Exploitation de la machine avec des dispositifs de sécurité défectueux ou mal installés,
ou avec des dispositifs de protection et de sécurité non fonctionnels.
 Non-respect des consignes contenues dans la notice d'utilisation concernant le transport,
le stockage, le montage, la mise en service, le fonctionnement, la maintenance et
l'ajustage.
 Modifications, ajouts ou transformations structurels arbitraires, sans autorisation écrite du
fabricant.
 Pièces détachées et accessoires non-homologués par le fabricant.
 Surveillance défaillante des pièces de la machine soumises à l'usure.
 Réparations non-conformes.
 Travaux de soudage et de perçage sur des pièces porteuses de la machine.
 Catastrophes dues à l'intervention de corps étrangers et cas de force majeure.
 Vandalisme.
Version : 06/02/2020 Traduction de la notice d'utilisation d'origine 117101
Chapitre 1
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Bernard van Lengerich