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Nom de l'entreprise :
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L'article référence :
Porte une étiquette CE.
Description du produit :
Ce marquage atteste que ce dispositif médical, de classe I :
est conforme aux dispositions réglementaires défi nies par les
exigences essentielles de sécurités et de santé de la directive
93/42 CEE, annexe I et VII (décret 95-292 du 16 mars 1995).
satisfait aux normes Européennes qui lui sont applicables.
Fait à Ernée,
Le 12 janvier 200
Le 12 Février 2003
François NOGRIX
Président
Promotal
22, rue de Saint Denis de Gastines, 53500 Ernée - FRANCE
Tél. : +33 (0)2 43 05 17 76, Fax : + 33 (0)2 43 05 72 00, www.promotal.com
DECLARATION DE
CONFORMITE
S.A.S. au capital de 4 290 660 € - R.C.S. LAVAL Siret 421 156 720 00011 - TVA FR 67 421 156 720 - APE 331B
Promotal
22, rue de St. Denis de Gastines
53500 Ernée
FRANCE
118-10/118-20 4118-10/4118-20
Divan d'examen
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