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Nous,
Promotal
22, rue de Saint-Denis de Gastines
53500 Ernée
FRANCE
Déclarons, sous notre seule responsabilité, que le dispositif médical suivant :
Référence :
Description :
est un dispositif médical de classe réglementaire 1,
est conforme aux exigences essentielles de la directive 93/42/CEE du Conseil du
14/06/93 (Dispositifs médicaux / Annexes I et VII / décret N° 95-292 du 16 mars 1995),
satisfait aux normes Européennes qui lui sont applicables,
porte, à ce titre, le marquage CE.
Année de première apposition du marquage CE (Dispositifs Médicaux) :
Fait à Ernée,
Le 04 janvier 2016
Le 15 octobre 2015
Rudolf MOURADIAN
Président
Promotal
22, rue de Saint-Denis de Gastines, 53500 Ernée - FRANCE
Tél. : +33 (0)2 43 05 17 76, Fax : + 33 (0)2 43 05 72 00, www.promotal.com
DECLARATION
DE CONFORMITE
50140-01
Fauteuil de transfert
S.A.S. au capital de 4 290 660 € - R.C.S. LAVAL Siret 421 156 720 00011 - TVA FR 67 421 156 720 - APE 3250A
CE
2016
2000
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