Table des Matières
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Information destinée à l'exploitant du studio
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4.7
Exportation
Le présent appareil est conçu exclusivement pour être utilisé aux Etats-Unis
et au Canada et ne doit pas être exporté ni utilisé dans d'autres pays ! Le
constructeur décline toute responsabilité en cas de non-observation de cette
indication ! L'exportateur et l'utilisateur encourent une lourde responsabilité
quant au risque si cette consigne n'est pas respectée.
4.8
Musique MP3
L'utilisation d'un lecteur MP3 ou d'un smartphone pendant la séance de bron-
zage ne constitue pas une retransmission publique aux termes des droits
d'auteur et il n'existe aucune obligation d'enregistrement ou de paiement au
propriétaire du studio à la société détentrice des droits d'auteur. La réglemen-
tation sur les droits d'auteur s'applique au propriétaire du lecteur MP3 ou du
smartphone.
Les mêmes dispositions s'appliquent aux fichiers musique MP3 et autres
sources musicales : Le propriétaire du studio ne peut utiliser que les enregis-
trements audio provenant de sources légales. Les services de tutelle quels
qu'ils soient, sont en droit d'exiger la preuve que les enregistrements audio
MP3 proviennent d'une source légitime. Pour plus d'informations, veuillez
consulter le site http://www.riaa.com.
REMARQUE:
Les cartes SD enregistrées fournies comme accessoires
avec un système audio JK, sont également soumises à la
redevance pour une utilisation commerciale.
4.9
Mise aux déchets
4.9.1
Réglementations relatives à
l'environnement –
Mise aux déchets des lampes
Les lampes à décharge UV basse et haute pression usagées contiennent un
agent fluorescent et d'autres déchets contenant du mercure.
Selon les lois nationales sur la mise aux déchets et conformément aux règle-
ments municipaux sur les déchets, les lampes UV doivent être mises aux
déchets correctement, preuves à l'appui.
Vous contacterez le service local de l'environnement pour toutes les informa-
tions sur la mise aux déchets des lampes UV.
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