Directives; Exportation; Musique Mp3 (Option) - ergoline PRESTIGE Serie Instructions De Service

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10/2013
1013697-00
rätegesetz (ElektroG), le fabricant est tenu de reprendre et de mettre aux
déchets certains composants électriques et électroniques.
Les composants et appareils sont marqués par le symbole ci-dessous.
La mise aux déchets de cet appareil est réalisée sur demande par le groupe
d´entreprises JK conformément à la réglementation applicable. Ce service est
gratuit. Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter le service
de vente ou le revendeur.
2.12

Directives

Cet appareil a été construit conformément aux directives suivantes :
Directive CE 2004/108/CE sur la compatibilité électromagnétique (dans
sa dernière version applicable)
Directive relative aux machines 2006/42/CE (dans sa dernière version
applicable)
Directives sur les basses tensions 2006/95/CE (dans sa dernière version
applicable)
2.13

Exportation

Nous attirons votre attention sur le fait que les appareils sont exclusivement
conçus pour le marché européen et qu'ils ne doivent pas être exportés ni
utilisés dans d'autres pays tels qu'aux Etats-Unis ou au Canada ! Nous ne
pourrons nullement être tenus responsables de dommages si cette disposi-
tion n'est pas respectée ! Nous signalons expressément que l'inobservation
de cette disposition peut présenter des risques considérables dont l'exporta-
teur et/ou l'operateur serait alors responsable.
2.14

Musique MP3 (option)

L'utilisation d'un lecteur MP3 ou d'un smartphone pendant la séance ne cons-
titue pas une retransmission publique aux termes de la réglementation, si
bien que l'exploitant du studio n'est pas tenu à déclaration et redevance au-
près du service compétent pour les licences de retransmission.
La retransmission publique de fichiers musicaux MP3 relève des mêmes
dispositions légales que toutes les autres sources de musique : en tant
qu'exploitant/propriétaire du studio, vous êtes tenu d'utiliser exclusivement
des CD audio, MC, DVD audio, etc., dans vos locaux commerciaux et sur les
appareils utilisés à des fins lucratives de JK-International GmbH avec 'Module
musique MP3', si vous avez acquis les droits d'exploitation nécessaires à cet
effet. Vous obtenez cette licence auprès de l'organisme compétent dans votre
pays pour la retransmission à titre commercial (en Allemagne : GEMA/GVL).
Il est interdit de copier au format MP3 et de sauvegarder sur HDD, CD audio,
MC, DVD vidéo, etc., les CD audio, MC, DVD audio, etc., protégés contre la
copie, ainsi que les titres qui sont enregistrés sur ces supports, en utilisant
des logiciels qui inhibent la protection contre le copiage sur les supports de
données musicales et autres.
Informations pour l'opérateur
Instructions de service – 13/80

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