Dommages-Intérêts Et Recours Pour Infraction - PIONEER DJ DDJ-800 Mode D'emploi

À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ, DE PRÉCISION, DE TITRE OU
DE NON-CONTREFAÇON.
4 CONTRÔLE DE L'EXPORTATION ET CONFORMITÉ AUX LOIS
ET RÈGLEMENTS
Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Programme que dans la
mesure où la loi des États-Unis et les lois de la juridiction où le Programme a
été obtenu vous en donne l'autorisation. En particulier, mais sans s'y limiter,
le Programme ne peut pas être exporté ou réexporté (a) dans les pays
soumis à un embargo des États-Unis ou (b) aux personnes figurant dans la
Liste de Ressortissants spécifiquement désignés du Ministère des Finances
des États-Unis ou dans les listes de Personnes ou Entités refusées du
ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant ce Programme, vous
déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans de tels pays et
ne figurez pas sur de telles listes. Vous acceptez aussi de ne pas utiliser ce
Programme dans un but interdit par la loi des États-Unis, y compris mais
sans s'y limiter, pour le développement, la conception, la fabrication ou la
production d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de missiles.
5 DOMMAGES-INTÉRÊTS ET RECOURS POUR INFRACTION
Vous acceptez que toute infraction aux restrictions de cet accord causerait
à Pioneer DJ un mal irréparable pour lequel des dommages-intérêts seuls
seraient inadéquats. En plus des dommages-intérêts et autres recours
auxquels Pioneer DJ peut avoir droit, vous acceptez que Pioneer DJ puisse
saisir la justice pour empêcher toute infraction ou tout risque d'infraction ou
pour faire cesser toute infraction à cet accord.
6 RÉSILIATION
Pioneer DJ peut résilier cet accord à tout moment sur votre infraction
à n'importe quelle de ses clauses. Si cet accord est résilié, vous devez
arrêter d'utiliser le programme, le supprimer définitivement de votre
ordinateur ou dispositif mobile où il réside, et détruire toutes les copies du
programme et de la documentation en votre possession, avec confirmation
écrite à Pioneer DJ de l'exécution de ces obligations. Les sections 2.2, 2.3,
2.4, 3, 4, 5, 6 et 7 resteront en vigueur après la résiliation de cet accord.
7 CONDITIONS GÉNÉRALES
1 Limitation de responsabilité. En aucun cas Pioneer DJ ou ses filiales ne
seront responsables au sujet de cet accord ou de son contenu, quel que
soit le fondement invoqué, de quelque dommage que ce soit, indirect,
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