Deuxième Édition - Première Impression
GARANTIE PRODUIT LIMITÉE
Genie Industries (ci-après dénommée "le vendeur")
garantit ses machines neuves, produites et
distribuées au niveau mondial, en fonctionnement
normal avec entretien normal, contre tout défaut de
fabrication ou de matériau pour une durée, à compter
de la date de facturation des machines à l'acquéreur
direct ou, si antérieure, de la date de première mise
en service:
•
éléments structurels : 5 ans
•
composants électriques : 2 ans
•
composants hydrauliques (exception faite
des composants listés ci-dessous) : 2 ans
•
bagues d'étanchéité et autres joints, flexibles
et freins: 1 an
sous condition que:
1. le vendeur soit informé du défaut par écrit sous
quatorze (14) jours à compter de sa découverte et
que l'acquéreur déclare que:
i.
l'entretien a été effectué correctement et la
machine a été utilisée dans le respect des limites
prévues
ii.
le défaut ne peut aucunement être attribué
à des actes intentionnels ou à une négligence ou
un défaut d'intervention de la part de l'acquéreur
ou de ses techniciens ou salariés.
2. un certificat d'enregistrement de la nouvelle
machine ait été complété, signé et envoyé au
vendeur sous quatorze (14) jours à compter de la
première mise en service de la machine.
Si le vendeur le demande, l'acquéreur devra retourner
la machine défectueuse, pour inspection, à l'atelier du
vendeur ou tout autre lieu indiqué par celui-ci et, dans
le cas où l'acquéreur ne serait en mesure de prouver
que les conditions (1) (i) et (1) (ii) ci-dessus aient bien
étaient respectées, le défaut présumé ne pourra être
couvert par la présente garantie.
Le certificat de garantie avec constat de l'état à la
livraison doit être rempli, signé et renvoyé sur support
informatique au Service Après-vente du vendeur
dans un délai de cent vingt (120) jours à compter
de la date de mise en service de la machine pour
que la garantie puisse prendre effet après validation.
Code
57.0009.0460
Les obligations et responsabilités assumées par le
vendeur aux termes de la présente garantie se limitent
expressément, au gré du vendeur, à la réparation ou
au remplacement par une pièce ou un composant
neuf de tout élément qui, après inspection du vendeur,
révèle un défaut de matériau ou de fabrication.
Ces éléments seront fournis gratuitement au
propriétaire, FOB dépôt du vendeur. Les frais de
transport ne sont pas pris en charge.
Si le vendeur en fait la demande, les composants
ou les pièces pour lesquelles une réclamation a été
faite devront être rendues au vendeur, au lieu indiqué
par celui-ci. Les frais de retour du matériel sont à
la charge de l'acquéreur. Tous les composants et
pièces remplacés aux termes de la présente garantie
limitée restent la propriété du vendeur.
La présente garantie déchoit automatiquement dans
le cas où auraient été utilisées sur la machine des
pièces (y compris pièces d'usure) autres que les
pièces d'origine fournies par le vendeur sous-traitant.
Les accessoires, groupes et composants incorporés
à la machine fournie par le vendeur mais produits
par un autre fabricant sont couverts par la garantie
de ce dernier.
Les interventions normales d'entretien, réglages et les
pièces d'usure normale, ce qui comprend notamment
les vitres, gaines d'embrayages et freins, filtres, câbles
et peintures, ne sont pas couvertes par la présente
garantie et sont à la charge exclusive de l'acheteur.
Le vendeur ne fournit aucune autre garantie
explicite ou implicite, ni garantie de commerciabilité
ou de convenance à un usage particulier.
Aucun salarié ou représentant n'est habilité à modifier
la présente garantie, sauf si cette modification est
faite par écrit et signée par un responsable habilité
du vendeur.
GTH-3007 - AGRI-730
Mode d'Emploi
Garantie
137