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(2) Utilise ses nom de compte ou mot de passe ou
celui de tiers à des fins illégitimes
(3) Réalise des infractions ou enfreint les droits de
propriété intellectuelle de tierces parties (y compris
mais sans s'y limiter les droits d'auteur, les droits
de conception, les brevets, les droits attachés aux
modèles d'utilité, les marques de commerce, les
secrets commerciaux et le savoir-faire)
(4) Réalise des infractions ou enfreint les droits de
propriété, l'honneur, la crédibilité, les droits des
portraits, les droits à la vie privée, les droits en
matière de publicité et les autres droits ou profits
(5) Diffuse ou distribue, ou agit de manière à
diffuser ou à distribuer des contenus pouvant
être offensants pour la moralité publique, ou
diffamatoires envers des tierces parties
(6) Agit de manière criminelle, effectue des actes
associés à des actes criminels, ou des actes
susceptibles d'être criminels
(7) Diffuse ou distribue des courriers indésirables, des
spams ou des programmes malicieux tels que des
virus informatiques
(8) Diffuse ou distribue des informations incorrectes
(9) Obstrue ou effectue des actes pouvant être
considérés comme obstructifs au fonctionnement
du Service
(10) Réalise des actes pouvant causer ou susceptibles
de causer des problèmes, des inconvénients ou
des dommages envers nous-mêmes ou des tierces
parties
(11) Utilisation du Service à des fins illégales
(12) Autres actes jugés inappropriés
5. Demande d'indemnisation
Dans le cas ou des plaintes, des poursuites ou des
réclamations similaires seraient intentées contre
nous par d'autres Utilisateurs ou tierces parties pour
des raisons imputables à l'Utilisateur en lien avec le
Service, nous nous réservons le droit de demander
à l'Utilisateur concerné des réparations pour couvrir
tous les dommages, les coûts et les frais que nous
aurions à engager (y compris ceux concernant les
indemnités, les frais d'avocat et autres frais juridiques).
6. Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle (y compris
mais sans s'y limiter les droits d'auteur, les droits
de conception, les brevets, les droits attachés aux
modèles d'utilité, les marques de commerce, les
secrets commerciaux et le savoir-faire), les droits des
portraits, les droits à la vie privée, les droits en matière
de publicité et les autres droits personnels, ainsi que
les droits de propriété ou autres droits de propriété
des informations, textes, images, programmes,
structure, design, architecture, et autres liés au Service,
sont notre propriété ou celle que nous détenons
par licence, excepté les droits relatifs aux choses
qui sont créées par l'Utilisateur. La reproduction, la
modification ou la sous-traitance non autorisée de tels
droits de propriété intellectuelle, en tout ou en partie,
sans l'obtention préalable de notre consentement,
peut être interdite par les lois en vigueur.
Par ailleurs, nos noms commerciaux, nos marques
commerciales, nos logos et nos noms de produits
(déposés ou non), sont utilisés comme noms et
symboles à des fins commerciales. De même, les
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autres marques de leurs détenteurs respectifs, tels
que des entreprises ou des individus, sont également
inclus dans le Service.
7. Utilisation des informations publiques
Nous nous réservons le droit d'enregistrer et de
stocker toutes les informations (y compris mais sans
s'y limiter des informations textuelles, des images et
autres) qui ont été affichées, publiées, téléchargées
ou enregistrées par l'Utilisateur via le Service. De
plus, l'Utilisateur accepte notre utilisation de telles
informations telles que précédemment décrites,
quelles que soient les conditions, dans le but
d'améliorer ou de faciliter l'exploitation du Service.
8. Frais d'utilisation
Le Service doit être gratuit pour l'utilisateur.
Cependant, l'environnement nécessaire pour
l'utilisation de ce Service doit être préparé par
l'Utilisateur sous sa seule responsabilité, y compris
en ce qui concerne les frais divers tels que ceux liés
au fournisseur, à l'électricité, à la communication par
paquets et autres frais.
9. Informations utilisateur
Pour bénéficier du Service, l'Utilisateur doit tout
d'abord enregistrer un nom de compte utilisateur,
un mot de passe, son adresse e-mail valide et des
informations arbitraires le concernant en remplissant
la page suivante ("Informations"). Nous devons
gérer et conserver correctement des informations
aussi importantes que les données en conformité
avec notre "Politique de confidentialité" et devons
uniquement utiliser ces informations pour publier
des notices concernant la fin de l'enregistrement, la
maintenance du Service, la suspension du Service, et
les procédures de renouvellement des mots de passe.
Nous ne divulguerons pas vos informations à d'autres
fins que celles citées ci-dessus sans le consentement
préalable de l'Utilisateur.
10. Loi applicable
Le Contrat est régi par la loi et interprété
conformément aux lois du Japon.
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Français ñ
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