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EXEMPLARY, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES
(INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, PROCUREMENT
OF SUBSTITUTE GOODS OR SERVICES; LOSS OF USE,
DATA, OR PROFITS; OR BUSINESS INTERRUPTION)
HOWEVER CAUSED AND ON ANY THEORY OF
LIABILITY, WHETHER IN CONTRACT, STRICT LIABILITY,
OR TORT (INCLUDING NEGLIGENCE OR OTHERWISE)
ARISING IN ANY WAY OUT OF THE USE OF THIS
SOFTWARE, EVEN IF ADVISED OF THE POSSIBILITY
OF SUCH DAMAGE.
Ñ Contrat de l'utilisateur du service de réseau
routier KENWOOD "Route Collector"
Le présent contrat de l'utilisateur du service de réseau
routier KENWOOD "Route Collector" ("Contrat") stipule
les termes et conditions applicables au service de
réseau routier KENWOOD "Route Collector" fourni par
JVCKENWOOD Corporation ("Service") aux utilisateurs
satisfaisant les conditions requises des "Conditions
d'utilisation" du paragraphe 1 ("Utilisateur(s)"), et
les règles de traitement des informations utilisateur
nécessaires pour l'utilisation de ce Service.
1. Conditions d'utilisation
Les utilisateurs qui souhaitent bénéficier de ce Service
doivent cependant s'inscrire eux-mêmes et accepter
les termes du présent Contrat. Ce Service peut
uniquement être utilisé par les utilisateurs en vue d'un
usage personnel et non commercial.
Les conditions du présent Contrat peuvent être revues
ou modifiées autant que nécessaire à notre gré et
sans préavis. Dans ce cas, les Utilisateurs reconnaissent
avoir pris connaissance et accepter de telles révisions
ou modifications comme condition préalable à
l'utilisation du Service.
De même, les Utilisateurs doivent être seuls
responsables de la gestion et de l'utilisation de leurs
mots de passe et nom d'utilisateur associés à leur
32
ñ Français
compte utilisateur enregistré. Notre responsabilité
ne saurait en aucun cas être engagée pour tous les
inconvénients ou dommages inhérents à la gestion
et à l'utilisation par l'utilisateur de ses mot de passe et
nom d'utilisateur associés à son compte utilisateur.
2. Durée du Service
Les utilisateurs peuvent en principe continuer à
utiliser le Service aussi longtemps qu'il nous est fourni.
Cependant, le Service peut être modifié, suspendu ou
annulé à notre gré et sans préavis.
3. Clause de non-responsabilité
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service sous son
entière et propre responsabilité, c'est pourquoi
nous n'assumons aucune responsabilité vis-à-vis de
l'utilisation du Service par l'Utilisateur, notamment
mais pas seulement dans les exemples qui suivent.
(1) Aucune garantie n'est donnée quant à l'intégralité,
la légalité, la rectitude morale, le caractère récent
et la pertinence du Service, et l'Utilisateur doit
assumer l'intégralité des risques et la responsabilité
individuelle pour l'utilisation du Service.
(2) Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité
contre toute perte ou tout dommage causé(e) par
l'Utilisateur en raison de son utilisation ou de son
incapacité à utiliser le Service, que ces pertes ou
dommages soient directs ou indirects, prévisibles
ou imprévisibles, y compris, mais sans s'y limiter,
qu'il s'agisse de dommages spéciaux.
(3) Nous ne devons pas participer ni assumer la
responsabilité des actes, problèmes et autres
questions survenant entre Utilisateurs.
(4) Dans le cas où des tierces parties viendraient à
subir des pertes ou des dommages découlant
de l'utilisation du Service par l'Utilisateur, nous
déclinons également toute responsabilité.
(5) Dans le cas où l'Utilisateur viendrait à subir des
pertes ou des dommages découlant de l'utilisation
incorrecte des nom de compte et mot de passe
de l'utilisateur enregistré à ce Service par des
tierces parties, nous déclinons également toute
responsabilité.
4. Interdictions
Concernant l'utilisation du Service, les actes suivants
ou tout acte similaire effectués par l'Utilisateur sont
interdits. Par ailleurs, si nous jugeons que l'Utilisateur
n'a pas respecté les termes du présent Contrat, nous
nous réservons le droit de suspendre son utilisation
du Service sans avis préalable, ou de prendre d'autres
mesures que nous jugeons nécessaires. Dans ce cas,
nous n'avons aucune obligation de vous en donner
les motifs.
(1) Agit dans un but commercial ou lucratif
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