XBOX ONE Mode D'emploi page 42

bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le
vendeur et posséder les qualités que celui-ci a
présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou
de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut
légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur, par le producteur ou
par son représentant, notamment dans la publicité
ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un
commun accord par les parties ou être propre à
tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté
à la connaissance du vendeur et que ce dernier a
accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit
par deux ans à compter de la délivrance du bien.
5. Procédure de recours en Garantie
(a) Avant d'entamer la procédure de recours en garantie,
veuillez consulter les conseils de dépannage sur
http://www.service.xbox.com.
(b) Si les conseils de dépannage n'ont pas résolu Votre
problème, veuillez suivre la procédure en ligne
sur http://www.service.xbox.com ou appelez le
numéro du service client Xbox de votre pays de
résidence listé sur http://www.service.xbox.com.
(c) Avant de renvoyer Votre Xbox One ou l'Accessoire
à Microsoft afin qu'il ou elle soit réparée, faites une
copie de toutes les données que Vous souhaitez
conserver et supprimez tout ce que Vous
considérez comme confidentiel. Microsoft n'est
pas responsable de Vos données et pourrait les
effacer.
6. Responsabilité de Microsoft
(a) Après avoir retourné Votre Xbox One ou
l'Accessoire à Microsoft, Microsoft l'examinera.
(b) Si Microsoft détermine que la Xbox One ou
l'Accessoire a mal fonctionné pendant la Période
de garantie dans des Conditions normales
d'utilisation, Microsoft procédera (à sa discrétion) à
la réparation ou au remplacement de l'appareil ou
Vous remboursera son prix d'achat, sauf si toute
disposition obligatoire de toute législation locale
en vigueur qui Vous est applicable n'en dispose
autrement. La réparation pourra utiliser des pièces
neuves ou reconditionnées. L'appareil pourra être
remplacé par un produit neuf ou reconditionné.
(c) Après la réparation ou le remplacement, Votre
Xbox One ou l'Accessoire sera couvert par la
présente Garantie pour la période restante de
Votre Période de Garantie d'origine, ou pendant
95 jours après que Microsoft Vous l'aie expédié.
En France, cette période est prorogée du temps
nécessaire pour la réparation ou le remplacement,
à condition que cette période n'excède pas 7 jours.
(d) SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PRÉVUE
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PAR LA LÉGISLATION LOCALE QUI VOUS EST
APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ de Microsoft
à l'égard de la réparation ou du remplacement
de Votre Xbox One ou de l'Accessoire, ou le
remboursement du prix d'achat, constitue Votre
unique recours.
(e) Si Votre Xbox One ou l'Accessoire ne fonctionne
pas correctement après la fin de la Période de
garantie, elle ne sera plus couverte par aucune
garantie d'aucune sorte. Après l'expiration de
la Période de garantie, Microsoft pourra vous
facturer une somme pour ses efforts de diagnostic
et de réparation de tout problème lié à Votre Xbox
One ou à l'Accessoire, que lesdits efforts soient
fructueux ou non.
7. Exclusions de la Garantie
Microsoft ne peut être tenue responsable et la présente
Garantie ne s'applique pas, même contre facturation, si
Votre Xbox One ou l'Accessoire est :
(a) endommagé par des produits non vendus ou
concédés sous licence par Microsoft (y compris,
par exemple, des jeux et accessoires non fabriqués
ou sous licence Microsoft, et des jeux « piratés »,
etc.) ;
(b) utilisé à des fins commerciales (y compris, par
exemple, la location, le paiement à l'utilisation,
etc.) ;
(c) a été ouvert, modifié ou altéré (y compris par
exemple, toute tentative de rendre inopérante
toute restriction technique de sécurité, ou de
lutte contre la piraterie etc. de la Xbox One ou
l'Accessoire), ou si son numéro de série a été altéré
ou effacé ;
(d) a été endommagé par un acte extérieur (y
compris, par exemple, à la suite d'une chute, d'une
utilisation avec une ventilation inadéquate, etc.,
ou le non-respect des instructions du manuel
d'utilisation de la Xbox One ou l'Accessoire) ; ou
(e) a été réparé par quiconque autre que Microsoft.
8. EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES
SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PRÉVUE PAR LA
LÉGISLATION LOCALE QUI VOUS EST APPLICABLE,
MICROSOFT NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE
TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX,
OU COLLATÉRAUX ; TOUTE PERTE DE DONNÉES,
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, CONFIDENTIALITÉ,
OU PROFITS ; OU TOUTE INCAPACITÉ D'UTILISER
VOTRE XBOX ONE OU L'ACCESSOIRE. CES EXCLUSIONS
S'APPLIQUENT MÊME SI MICROSOFT A ÉTÉ AVERTI DE
LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES, ET MÊME SI VOS
RECOURS N'ATTEIGNENT PAS LEUR OBJECTIF ESSENTIEL.
9. Conditions supplémentaires
Si vous tentez de contourner ou de rendre inopérant tout
système de sécurité, ou de lutte contre le piratage, de
Votre Xbox One ou l'Accessoire, Vous pouvez empêcher
le fonctionnement de Votre Xbox One ou de l'Accessoire
de façon définitive. Cela annulerait la nullité de Votre
garantie, et rendrait votre Xbox One ou l'Accessoire