XBOX ONE Mode D'emploi page 41

EN UTILISANT VOTRE XBOX ONE OU L'ACCESSOIRE,
VOUS ACCEPTEZ LA PRÉSENTE GARANTIE. AVANT DE
L'INSTALLER, VEUILLEZ LA LIRE ATTENTIVEMENT. SI VOUS
N'ACCEPTEZ PAS LA PRÉSENTE GARANTIE, N'UTILISEZ
PAS VOTRE XBOX ONE OU L'ACCESSOIRE. RETOURNEZ-
LA/LE SANS L'AVOIR UTILISÉ À VOTRE REVENDEUR OU
À MICROSOFT POUR UN REMBOURSEMENT. Contactez
Microsoft sur http://www.support.xbox.com.
La présente Garantie est distincte de toute garantie légale
applicable en matière de produits due par des revendeurs
et/ou des fabricants en vertu de la législation nationale qui
Vous est applicable. Elle vise à Vous accorder des droits
spécifiques, et selon le cas, des droits supplémentaires,
dans la mesure où ladite législation le permet, et non pas
à restreindre les droits en vertu des dispositions desdites
garanties légales applicables. Elle ne peut être transférée
à une tierce partie.
1. Définitions
Tels qu'utilisés dans la présente Garantie, les termes
suivants signifient :
(a) « Xbox One » désigne une nouvelle console Xbox
One et un capteur Kinect achetés auprès d'un
revendeur agréé.
(b) « Accessoire » désigne un nouvel accessoire de
matériel de la Xbox 360 ou Xbox One portant la
marque Microsoft acheté auprès d'un revendeur
agréé.
(c) « Période de Garantie » pour Xbox One signifie
une (1) année à partir de la date à laquelle Vous
l'avez achetée ; et pour les Accessoires, signifie
90 jours à partir de la date à laquelle Vous les avez
achetés, en vertu de l'article 2 ci-dessous.
(d) « Vous » désigne l'utilisateur final d'origine.
(e) « Conditions normales d'utilisation » signifie une
utilisation ordinaire faite par un consommateur
dans des conditions domestiques normales
conformément au manuel d'instruction pour la
Xbox One ou l'Accessoire.
2. Durée
Sans préjudice de toute garantie légale dont Vous pourriez
bénéficier en vertu de toute législation locale qui Vous
est applicable, et à moins que ladite législation ne prévoit
une durée plus longue, Microsoft accorde cette présente
Garantie pour une durée de un (1) an à partir de la date
d'achat d'une telle Xbox One auprès d'un revendeur agréé,
et 90 jours pour tous accessoires achetés auprès d'un
revendeur agréé.
3. Territoire
Cette présente Garantie sera valable uniquement dans les
pays suivants : Autriche, Belgique, Danemark, Finlande,
France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Norvège, Portugal,
Espagne, Suède et Suisse.
Vous reconnaissez que certaines lois ou règlementations
spécifiques relatives à l'exportation peuvent Vous être
applicables en fonction de votre pays de résidence et
Vous consentez à Vous conformer à de telles lois et
règlementations, si Vous exportez Votre Xbox One ou
l'Accessoire
4. Garantie
(a) Durant toute la Période de garantie, Microsoft
garantit, uniquement à Vous, que la Xbox One ou
l'Accessoire ne présentera aucun problème dans
des Conditions normales d'utilisation.
(b) À l'exception de toute garantie légale que
Microsoft pourrait Vous devoir en vertu de la
législation locale qui Vous est applicable, cette
présente Garantie est la seule garantie ou
condition qui Vous est accordée par Microsoft
concernant Votre Xbox One ou l'Accessoire et tout
manuel du produit qui peut l'accompagner. Nul
autre ne peut accorder une garantie ou condition
pour le compte de Microsoft.
(c) SI LADITE LÉGISLATION LOCALE QUI VOUS EST
APPLICABLE VOUS ACCORDE UNE GARANTIE
IMPLICITE, DE QUALITÉ MARCHANDE OU
D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, SA
DURÉE EST LIMITÉE À LA PÉRIODE DE GARANTIE,
SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PRÉVUE PAR
LADITE LÉGISLATION LOCALE.
(d) Si l'achat a été fait en France, les conditions
suivantes s'appliquent : À l'exception de toute
garantie légale que Microsoft pourrait Vous
devoir en vertu de la législation locale qui Vous
est applicable, cette présente Garantie est la
seule garantie ou condition qui Vous est accordée
par Microsoft concernant Votre Xbox One ou
l'Accessoire et tout manuel du produit qui peut
l'accompagner. Nul autre ne peut accorder une
garantie ou condition pour le compte de Microsoft.
Les dispositions applicables à la présente garantie
légale sont reproduites ci-dessous :
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des
défauts cachés de la chose vendue qui la rendent
impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui
diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne
l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un
moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 (al. 1) du Code Civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être
intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à
compter de la découverte du vice.
Article L211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au
contrat et répond des défauts de conformité existant
lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité
résultant de l'emballage, des instructions de
montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été
mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous
sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un
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