Publicité
Les langues disponibles
Les langues disponibles
DVX.NA.60x125.LG.2013.08.23.fm Page 32 Tuesday, November
politiques de retour ou d'échange, communiquez avec votre fournisseur
de services ou avec le détaillant de votre téléphone.
Droit d'auteur de logiciel
Droit d'auteur de logiciel
Les produits Motorola peuvent inclure un logiciel, sauvegardé dans la
mémoire des semi-conducteurs ou ailleurs, et dont les droits d'auteur
appartiennent à Motorola ou à une tierce partie. La législation
américaine et d'autres pays protège certains droits exclusifs que
possèdent Motorola et les fournisseurs tiers de logiciels sur des logiciels
protégés par le droit d'auteur, tels que le droit exclusif de distribuer ou
de reproduire le logiciel protégé par le droit d'auteur. Par conséquent,
tout logiciel protégé par le droit d'auteur et qui est compris dans les
produits Motorola ne peut être modifié, désassemblé, distribué ni
reproduit de quelque façon que ce soit dans la mesure prévue par la loi.
De plus, l'achat de produits Motorola ne signifie pas accorder,
directement ou implicitement, par préclusion ou autre moyen, une
quelconque licence en vertu des droits d'auteur, des brevets ou des
applications brevetées de Motorola ou d'un fournisseur tiers de
logiciels, sauf la licence d'utilisation normale, non exclusive, sans droit
d'auteur et prévue par la loi lors de la vente d'un produit.
Droit d'auteur sur le contenu
La copie non autorisée de tout objet protégé par des droits d'auteur va à
Droit d'auteur sur le contenu
l'encontre des dispositions des lois sur les droits d'auteur des États-Unis
et d'autres pays. Cet appareil n'a été conçu que pour copier des objets
non protégés par des droits d'auteur, des objets pour lesquels vous
détenez les droits d'auteur, des objets qu'il vous est permis de copier ou
des objets que vous êtes légalement autorisé à copier. Si vous n'êtes pas
certain de détenir les droits vous autorisant à copier tout objet, veuillez
communiquer avec votre conseiller juridique.
Renseignements au sujet du logiciel
libre
Pour obtenir des directives quant à la façon de vous procurer une copie
Renseignements au sujet du logiciel libre
de tout code source rendu accessible au public par Motorola
relativement au logiciel utilisé dans cet appareil mobile Motorola,
veuillez envoyer votre demande par la poste à l'adresse ci-dessous.
Assurez-vous que la demande indique le numéro de modèle et le
numéro de la version logicielle.
MOTOROLA MOBILITY S.A.R.L.
OSS Management
1000, Enterprise Way
Sunnyvale, CA 94043
États-Unis
Vous pourrez aussi trouver de l'information quant à l'utilisation du
logiciel libre en consultant le site Web de Motorola
opensource.motorola.com (anglais seulement).
Motorola a créé le site opensource.motorola.com afin d'en faire
un portail interactif pour toute la communauté logicielle.
32
Sécurité, réglementation et information juridique en-US/fr-CA
Publicité
