Table des Matières
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Contrat de licence utilisateur final pour Sun™
Java™ J2ME™.
1
Limitations : Le logiciel constitue une information
confidentielle de Sun protégée par copyright, et Sun
et/ou ses concédants de licence conservent les droits
liés à toute copie du logiciel. Le client ne peut pas
modifier, décompiler, désassembler, décrypter,
extraire le logiciel, ni le soumettre à l'ingénierie
inverse. Le logiciel ne peut pas être donné
en location, cédé ou proposé en sous-licence,
que ce soit en tout ou en partie.
2
Contrôle des exportations : Le logiciel, y compris les
données techniques, est soumis aux lois américaines
de contrôle des exportations, notamment l'U.S.
Export Administration Act et la législation connexe,
et peut être soumis aux règles d'importation et
d'exportation d'autres pays. Le client s'engage
à se conformer de manière stricte à toutes les
réglementations et reconnaît qu'il est de son devoir
d'obtenir les licences adéquates pour exporter,
réexporter ou importer le logiciel. Le logiciel
ne peut être téléchargé, exporté ou réexporté
(i) ni vers un ressortissant ou un habitant de Cuba,
de l'Irak, de l'Iran, de la Corée du Nord, de la Libye,
du Soudan, de la Syrie (cette liste pouvant être revue
ultérieurement) ou vers un pays soumis à l'embargo
par les Etats-Unis; ni (ii) vers quiconque figurant sur
la liste Specially Designated Nations du Département
du Trésor américain ou sur la liste Table of Denial
Orders du Département du commerce américain.
3
Droits limités : L'utilisation, la duplication
ou la divulgation par le gouvernement des Etats-
Unis est soumis aux limitations énoncées dans les
Rights in Technical Data and Computer Software
Clauses des documents DFARS 252.227-7013(c)
(1) (ii) et FAR 52.227-19(c) (2), si applicables.
Cette version est la version Internet du Guide de l'utilisateur. © Impression exclusivement réservée à une utilisation privée.
Une partie du logiciel de ce produit est protégée
par copyright © SyncML initiative Ltd. (1999-2002).
Tous droits réservés.
Les autres noms de produits et de sociétés
mentionnés sont des marques commerciales
de leurs propriétaires respectifs.
Tous les droits non expressément accordés
sont réservés.
Les figures sont de simples illustrations qui
ne sont pas nécessairement une représentation
fidèle du téléphone.
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