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Avant d'ouvrir l'emballage du CD-ROM, veuillez lire ce qui suit.
Accord de licence utilisateur final
Il est concédé au ("Titulaire de la licence") une licence sur le logiciel défini dans le présent Accord
de licence de l'utilisateur final ("Accord") à condition qu'il accepte les termes et conditions du
présent Accord. Si le Titulaire de la licence n'accepte pas les termes et conditions du présent
Accord, il doit immédiatement retourner le logiciel à Matsushita Electric Industrial Co., Ltd.
("Matsushita"), ses distributeurs ou revendeurs auprès desquels il a effectué l'achat.
Article 1 Licence
Le Titulaire de la licence a le droit d'utiliser le logiciel, y compris les informations enregistrées ou
décrites sur le CD-ROM, dans le manuel d'utilisation et tout autre support fourni au Titulaire de la
licence (collectivement "le Logiciel"), mais tous les droits applicables aux brevets, copyrights,
marques commerciales et secrets commerciaux du Logiciel ne sont pas transférés au Titulaire de
la licence.
Article 2 Utilisation par un tiers
Le Titulaire de licence ne doit pas utiliser, copier, modifier, transférer ou permettre à un tiers, à
titre gratuit ou non, d'utiliser, copier ou modifier le Logiciel sauf stipulation expresse contraire
dans le présent Accord.
Article 3 Restrictions sur la copie du Logiciel
Le Titulaire de licence est autorisé à effectuer une seule copie du Logiciel ou de l'une de ses
parties à des fins de sauvegarde uniquement.
Article 4 Ordinateur
Le Titulaire de licence est autorisé à utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur et ne devra pas
l'utiliser sur plusieurs ordinateurs.
Article 5 Rétrotechnique, Décompilage ou Désassemblage
Le Titulaire de licence ne doit pas analyser par rétrotechnique, décompiler ou désassembler le
Logiciel, sauf dans la mesure où l'une de ces opérations est autorisée par la législation ou la
réglementation du pays de résidence du Titulaire de licence. Matsushita ou ses distributeurs ne
pourront pas être tenus responsables de défauts du Logiciel ou d'un préjudice subi par le Titulaire
de licence causés par une analyse par rétrotechnique, décompilation ou désassemblage du
Logiciel par ce dernier.
Article 6 Indemnisation
Le Logiciel est fourni "EN L'ETAT" sans garantie de quelque nature que ce soit, soit explicite, soit
implicite, y compris, à simple titre indicatif, les garanties de non contrefaçon, d'exploitabilité et/ou
de conformité à un usage particulier. En outre, Matsushita ne garantit pas que le fonctionnement
du logiciel sera ininterrompu ou sans erreur. Matsushita ou ses distributeurs ne seront pas
responsables des dommages subis par le Titulaire de la licence du fait de l'utilisation du Logiciel
par le Titulaire de la licence.
Article 7 Contrôle à l'exportation
Le Titulaire de licence s'engage à n'exporter ou réexporter le Logiciel vers aucun pays sous
quelque forme que ce soit sans les licences d'exportation réglementaires du pays de résidence
du Titulaire de licence éventuellement nécessaires.
Article 8 Cessation de la Licence
Le droit concédé au Titulaire de licence en vertu du présent Contrat sera automatiquement résilié
si le Titulaire de licence contrevient à l'un des termes et conditions de l'Accord. Le cas échéant, le
Titulaire de licence devra détruire à ses frais le Logiciel et sa Documentation connexe ainsi que
toutes leurs copies.
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