Déni De Responsabilité - Toshiba E-STUDIO RD 30 Guide De L'utilisateur

Déni de responsabilité
L'avis suivant définit les exclusions et limitations de responsabilité de
TOSHIBA TEC CORPORATION (y compris ses salariés, agents et sous-
traitants) vis-à-vis de tout acheteur ou utilisateur (l'"Utilisateur") du
système e-STUDIO RD30, accessoires, options et logiciels inclus (le
"Produit").
1. Les exclusions et limitations de responsabilité mentionnées dans cet
avis s'appliqueront dans toute la mesure prévue par la loi. Afin
d'éviter toute confusion, rien dans cet avis ne doit être interprété
comme ayant pour but d'exclure ou de limiter la responsabilité de
TOSHIBA TEC CORPORATION en cas de mort ou de blessure causée
par la négligence de TOSHIBA TEC CORPORATION ou par une
représentation frauduleuse de TOSHIBA TEC CORPORATION.
2. Toutes les garanties, conditions ou autres termes applicables sont
exclus, dans la mesure permise par la loi, et aucune garantie tacite de
ce type n'est accordée ni ne s'applique aux Produits.
3. TOSHIBA TEC CORPORATION ne sera pas tenu responsable des coûts,
pertes, dépenses, sinistres ou dégâts, quels qu'ils soient, survenant
pour l'une des raisons suivantes :
(a) toute utilisation ou manipulation du Produit autre que celle
conforme aux manuels, incluant sans limitations, le manuel
opérateur, le guide utilisateur et/ou une manipulation ou une
utilisation incorrecte ou imprudente du Produit ;
(b) toute cause empêchant le Produit de fonctionner correctement
survenant à la suite de, ou attribuable à des faits, des omissions,
des événements ou des accidents hors du contrôle raisonnable
de TOSHIBA TEC CORPORATION y compris, sans limitation aucune,
catastrophes naturelles, guerres, émeutes, troubles civils,
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dommages effectués délibérément ou avec intention
malveillante, incendies, inondations, tempêtes, cataclysme,
tremblements de terre, tensions hors normes ou autres désastres ;
(c) adjonctions, modifications, démontages, transports ou réparations
effectués par toute personne autre que des techniciens
d'entretien agréés par TOSHIBA TEC CORPORATION; ou
(d) utilisation de papiers, fournitures ou pièces détachées autres que
ceux recommandés par TOSHIBA TEC CORPORATION.
4. Subordonné au paragraphe 1, TOSHIBA TEC CORPORATION ne sera
pas tenu responsable auprès du Client pour les points suivants :
(a) la baisse de ses profits, de ses ventes, de son chiffre d'affaires, de
sa notoriété, de sa production, de ses économies prévues, de ses
opportunités d'affaires et du nombre de ses clients, ou la perte de
données et de logiciels et de leur usage, ainsi que toute perte liée
aux termes d'un contrat ou de son application ;
ou
(b) tout dommage ou perte spécifique, fortuit, consécutif ou indirect,
coût, dépense, perte financière ou réclamation de compensation
consécutive ;
quels qu'ils soient et de quelque manière qu'ils soient causés et qui
résultent ou émanent d'une relation avec le Produit ou avec l'usage et
la manipulation du Produit même si TOSHIBA TEC CORPORATION est
avertie de la possibilité de tels dommages.
TOSHIBA TEC CORPORATION ne sera pas tenu responsable des pertes,
dépenses, coûts, sinistres ou dégâts causés par toute incapacité
d'utiliser (y compris, mais sans ce cela ne constitue une limitation, des
erreurs, dysfonctionnements, blocages, infections par des virus ou
autres problèmes) qui émanent de l'usage du Produit avec des
matériels, produits ou logiciels que TOSHIBA TEC CORPORATION n'a pas
directement ou indirectement fournis.