Limitation De Garantie; Limitation Des Droits Du Gouvernement Américain; Limitation De Responsabilité - Toshiba e-STUDIO200S Mode D'emploi

sur un seul Système. Toutes les copies du Logiciel sont soumises aux
conditions du présent contrat.
Vous n'êtes pas autorisé à modifier, adapter, fusionner, traduire, décompiler,
désassembler ou "désosser" le Logiciel, ni à inciter ou à permettre à un tiers
de le faire. Vous ne devez utiliser le Logiciel que dans les limites de cette
licence. La propriété intellectuelle de ce Logiciel ne vous est transférée à
aucun titre et TTEC ou ses fournisseurs en sont les détenteurs exclusifs. Il ne
vous est pas octroyé de licence pour le code source du Logiciel. Le cas
échéant, vous seriez tenu pour légalement responsable de toute infraction
aux lois sur le copyright ainsi que de tout transfert, reproduction ou
utilisation non autorisé du Logiciel ou de sa documentation.
Durée
Cette licence est valable jusqu'à sa résiliation par TTEC ou jusqu'à votre
manquement à l'une des dispositions du contrat. En cas de résiliation, vous
vous engagez à détruire toutes les copies du Logiciel et de sa documentation.
Vous pouvez résilier cette licence à tout moment en détruisant le Logiciel, sa
documentation et la totalité des copies.

Limitation de garantie

CE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL" SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE
OU TACITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS ET SANS
LIMITATION, LES GARANTIES TACITES CONCERNANT LA VALEUR
MARCHANDE, L'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, LE TITRE DE
PROPRIETE ET L'ABSENCE DE CONTREFACON. TTEC ET SES FOURNISSEURS
NE GARANTISSENT NI LA QUALITE NI LES PERFORMANCES DU LOGICIEL. SI
LE LOGICIEL SE REVELE DEFECTUEUX, VOUS (ET NON TTEC OU SES
FOURNISSEURS) DEVREZ ASSUMER LA TOTALITE DES COUTS
OCCASIONNES PAR LA MAINTENANCE, LES REPARATIONS ET LES
CORRECTIONS REQUISES. TTEC ET SES FOURNISSEURS N'OFFRENT
AUCUNE GARANTIE QUANT A L'ADEQUATION DES FONCTIONNALITES DU
LOGICIEL A VOS EXIGENCES, A SON BON FONCTIONNEMENT OU A
L'EXACTITUDE DE SON CONTENU.
TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES DANS LE PRESENT CONTRAT PAR
TTEC ET SES SOCIETES AFFILIEES CONFORMEMENT A UN CLUF NE FONT
L'OBJET D'AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE.
Limitation de responsabilité
TTEC OU SES FOURNISSEURS NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES DE
QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, DE NATURE CONTRACTUELLE, CIVILE OU
AUTRE (A L'EXCEPTION DES PREJUDICES CORPORELS OU DECES
CONSECUTIFS A UNE NEGLIGENCE DE LA PART DE TTEC OU DE SES
FOURNISSEURS), Y COMPRIS SANS LIMITATION, TOUT MANQUE A GAGNER,
PERTE DE DONNEES OU AUTRE DOMMAGE FORTUIT, SPECIAL OU INDUIT
DECOULANT DE L'UTILISATION DE CE PRODUIT OU DE L'IMPOSSIBILITE DE
L'UTILISER, MEME SI L'EVENTUALITE D'UN TEL DOMMAGE A DEJA ETE
PORTEE A LA CONNAISSANCE DE TOSHIBA OU DE SES FOURNISSEURS, NI
DES RECLAMATIONS DE TIERS.
Limitation des droits du gouvernement américain
Le Logiciel est fourni avec des DROITS RESTREINTS. L'utilisation, la
duplication ou la publication par le gouvernement des Etats-Unis est soumise
aux restrictions stipulées dans l'article (b) (3) (ii) ou (c) (i) (ii) de la clause
Rights in Technical Data and Computer Software 252.227-7013 ou
52.227-19 (c) (2) des DOD FAR. Le fabricant/fournisseur est TOSHIBA TEC
Corporation, 6-78, Minami-cho, Mishima-shi, Shizuoka-ken, 411-8520,
Japon.
Généralités
Il est interdit de céder en location-vente, de louer, d'octroyer, de transférer
cette licence et d'octroyer une sous-licence. Toute tentative d'octroi de sous-
licence, de cession en locationvente, de location, d'octroi ou de transfert de
l'un quelconque des droits, devoirs ou obligations ci-dessous est nulle et non
avenue. Vous vous engagez à ne pas expédier, transmettre (directement ou
indirectement) le Logiciel, y compris toute copie dudit Logiciel, toute donnée
technique contenue dans le Logiciel ou ses supports, ou tout produit direct à
l'un des pays ou destinations prohibés par le gouvernement des Etats-Unis
d'Amérique. Cette licence est régie par les lois japonaises ou, à la demande
d'un fournisseur de TTEC impliqué dans un litige inhérent à ce contrat, par
les lois du pays désigné par le fournisseur concerné. Si l'une des dispositions
ou parties du présent contrat s'avère illégale, non valable ou inexécutable,
les autres dispositions ou parties restent en vigueur et applicables.
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU PRESENT CONTRAT
DE LICENCE ET EN AVOIR COMPRIS LES CLAUSES. VOUS ACCEPTEZ D'ETRE
LIE PAR SES TERMES ET CONDITIONS ET RECONNAISSEZ QUE CE CONTRAT
DE LICENCE CONSTITUE L'ACCORD INTEGRAL ET EXCLUSIF ENTRE VOUS ET
TTEC ET SES FOURNISSEURS, ET REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU
ACCORD PREALABLE, ORAL(E) OU ECRIT(E), OU TOUTE AUTRE
COMMUNICATION RELATIVE AU CONTENU DE CE CONTRAT DE LICENCE.
TOSHIBA TEC Corporation, 6-78, Minami-cho, Mishima-shi, Shizuoka-ken,
411-8520, Japon.
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