Avis De Dégagement De Responsabilité - Toshiba e-STUDIO232 Manuel Utilisateur Des Fonctions De Base

Avis de dégagement de responsabilité
L'avis suivant définit les exclusions et limitations de responsabilité de TOSHIBA TEC CORPORATION (y
compris ses salariés, agents et sous-traitants) vis-à-vis de tout acheteur ou utilisateur ("Utilisateur") des
systèmes e-STUDIO232/282 ou e-STUDIO233/283, y compris des accessoires, options et logiciels asso-
ciés ("Produit").
1. Les exclusions et limitations de responsabilité mentionnées dans cet avis s'appliqueront jusqu'aux lim-
ites extrêmes permises par la loi. Afin d'éviter toute confusion, rien dans cet avis ne doit être interprété
comme ayant pour but d'exclure ou de limiter la responsabilité de TOSHIBA TEC CORPORATION en
cas de mort ou de blessure causée par la négligence de TOSHIBA TEC CORPORATION ou par une
représentation frauduleuse de TOSHIBA TEC CORPORATION.
2. Toutes les garanties, conditions ou autres termes applicables sont exclus, dans la mesure permise par
la loi, et aucune garantie tacite de ce type n'est accordée ni ne s'applique aux Produits.
3. TOSHIBA TEC CORPORATION ne sera pas tenu responsable des coûts, pertes, dépenses, sinistres
ou dégâts, quels qu'ils soient, survenant pour l'une des raisons suivantes :
(a) toute utilisation ou manipulation du Produit autre que celle préconisée par les manuels y compris,
sans limitation aucune, le manuel utilisateur et le guide utilisateur, et/ou une manipulation ou un usage
incorrect ou imprudent du Produit ;
(b) toute cause empêchant le Produit de fonctionner correctement survenant à la suite de, ou
attribuable à des faits, des omissions, des événements ou des accidents hors du contrôle raisonnable
de TOSHIBA TEC CORPORATION y compris, sans limitation aucune, catastrophes naturelles,
guerres, émeutes, troubles civils, dommages effectués délibérément ou avec intention malveillante,
incendies, inondations, tempêtes, cataclysme, tremblements de terre, tensions hors normes ou autres
désastres ;
(c) adjonctions, modifications, démontages, transports ou réparations effectués par toute personne
autre que des techniciens d'entretien agréés par TOSHIBA TEC CORPORATION ;
(d) utilisation de papiers, fournitures ou pièces détachées autres que ceux recommandés par
TOSHIBA TEC CORPORATION.
4. Subordonné au paragraphe 1, TOSHIBA TEC CORPORATION ne sera pas tenu responsable auprès
du Client pour les points suivants :
(a) baisse de ses profits, de ses ventes, de son chiffre d'affaires, de sa notoriété, de sa production, de
ses économies prévues, de ses opportunités d'affaires, du nombre de ses clients, ou encore perte de
données/logiciels et de leur usage, et toute perte liée aux termes d'un contrat ou de son application ;
(b) dommage ou perte spécifique, fortuit, consécutif ou indirect, coût, dépense, perte financière ou
réclamation de compensation consécutive ;
quels qu'ils soient et de quelque manière qu'ils soient causés et qui résultent ou émanent d'une rela-
tion avec le Produit ou avec l'usage et la manipulation du Produit même si TOSHIBA TEC CORPORA-
TION est avertie de la possibilité de tels dommages.
TOSHIBA TEC CORPORATION ne sera pas tenu responsable des pertes, dépenses, coûts, sinistres
ou dégâts causés par toute incapacité d'utiliser (y compris, mais sans que cela ne constitue une limita-
tion, des erreurs, dysfonctionnements, blocages, infections par des virus ou autres problèmes) qui
émanent de l'usage du Produit avec des matériels, produits ou logiciels que TOSHIBA TEC CORPO-
RATION n'a pas directement ou indirectement fournis.
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