Table des Matières
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GARANTIE LIMITÉE
La société Digital Security Controls Ltée. garantit le produit contre
toutes défectuosités matérielles et d'assemblage dans des conditions
normales d'utilisation, à l'acheteur original, pendant une période de
douze mois à partir de la date d'achat. Dans l'application de cette
garantie, la société Digital Security Controls Ltée. s'engage, à son
choix, à réparer ou à remplacer tout matériel défectueux dès son
retour à un dépôt de réparation, sans frais de main d'oeuvre et
matériels. Tout remplacement et/ou réparation sont garantis pendant
le reste de la durée de la garantie originale ou quatre vingt dix (90)
jours, ou l'une ou l'autre est la plus longue. Le propriétaire original
doit avertir la société Digital Security Controls Ltée. par courrier que
le matériel ou l'assemblage sont défectueux ; dans tous les cas, cette
notification doit être reçue avant l'expiration de la période de
garantie.
Il n'y a absolument aucune garantie sur les logiciels et tous les
logiciels sont vendus comme utilisateur de licence dans le cadre du
contrat licence d'utilisation du produit. Le client assume toute la
responsabilité de la sélection, de l'installation et de l'entretien de tout
produit acheté auprès de DSC. Les produits personnalisés ne sont
garantis que dans la mesure où ils ne fonctionnent pas à la livraison.
Dans ce cas, DSC peut, à son choix, remplacer le produit ou créditer
le client.
Garantie internationale
La garantie pour les clients internationaux est la même que pour tous
les clients du Canada et des États-Unis, sauf que Digital Security
Controls Ltd. ne sera pas responsable des frais de douane, les taxes
ou la TVA qui pourraient être dus.
Procédure pour la Garantie
Pour obtenir un service sous garantie, veuillez retourner les produit(s)
en question au point d'achat. Tous les distributeurs autorisés et
vendeurs ont un programme de garantie. Quiconque retourne des
marchandises à la société Digital Security Controls Ltée. doit tout
d'abord obtenir un numéro d'autorisation. La société Digital Security
Controls Ltée. n'acceptera aucun envoi pour lequel une autorisation
préalable n'aura pas été obtenue.
Conditions d'annulation de la Garantie
Cette garantie ne s'applique qu'aux vices de matériels et
d'assemblage liés à une utilisation normale. Elle ne couvre pas:
• dommage encouru lors de l'expédition ou la manutention ;
• dommage causé par un désastre tel qu'un incendie, inondation,
vent, tremblement de terre ou foudre ;
• dommage dû à des causes hors du contrôle de la société Digital
Security Controls Ltée. tel que voltage excessif, choc mécanique
ou dommage des eaux ;
• dommage causé par attachement non autorisé, changements,
modifications ou objets étrangers ;
• dommage causé par périphériques (à moins que les périphériques
ne soient fournis par la société Digital Security Controls Ltée.) ;
• défauts causés par l'impossibilité de fournir un environnement
d'installation adapté aux produits ;
• dommage causé par l'utilisation des produits pour des usages
autres que ceux pour lesquels ils ont été conçus ;
• dommage pour mauvais entretien ;
• dommage provenant de tout autre mauvais traitement, mauvaise
manutention ou mauvaise utilisation des produits.
Ce qui n'est pas couverts par la garantie
En plus des éléments qui annulent la garantie, la garantie ne couvrira
pas : i) les frais de transport au centre de réparation ; ii) les produits
qui ne sont pas identifiés avec l'étiquette de produit de DSC et un
numéro de lot ou un numéro de série ; iii) les produits démontés ou
réparés de manière qui affecte la performance ou qui empêche une
inspection ou un essai afin de vérifier toute réclamation au titre de la
garantie. Les cartes ou les insignes d'accès renvoyés pour être
remplacés au titre de la garantie seront remplacés ou crédités au
choix de DSC. Les produits qui ne sont pas couverts par cette
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garantie ou qui ne sont plus garantis parce qu'ils sont trop vieux,
qu'ils ont été mal utilisés ou endommagés, seront examinés et une
estimation de réparation sera fournie. Aucune réparation ne sera
effectuée avant la réception d'un bon de commande valable envoyé
par le client et d'un numéro d'autorisation de renvoi de marchandise
(RMA) envoyé par le service à la clientèle de DSC.
S'il y a un problème de réparation du produit après un nombre
raisonnable de tentatives au titre de la présente garantie, les
obligations contractuelles de la société Digital Security Controls Ltée.
seront limitées au remplacement du produit, comme seule réparation
de l'inobservation de la garantie. En aucun cas la Société Digital
Security Controls Ltée. ne sera responsable des dommages
particuliers, accidentels ou indirects basés sur l'inobservation de la
garantie, une rupture de contrat, une négligence, une responsabilité
stricte ou sur toute autre théorie juridique. De tels dommages
incluent, mais ne sont limités à, une perte de profit, une perte de
produit ou tout autre équipement associé, au coût de capital, au
coût de
remplacement de l'équipement, à l'aménagement ou
services, à l'indisponibilité, au temps de rachat, aux réclamations des
tiers, notamment les clients, aux dommages et intérêts à la propriété,
etc . Dans certaines juridictions, la loi limite ou ne permet pas une
exonération de garantie en cas d'endommagement indirect. Si les
lois d'une telle juridiction s'appliquent à une réclamation par ou
contre DSC, les limites et les exonérations contenues dans la
présente garantie respecteront la loi. Certains États ne permettent
pas l'exonération ou la limite de dommages accidentels ou indirects,
la déclaration ci-dessus pourrait donc ne pas s'appliquer à votre cas.
Stipulation d'exonération de garanties
Cette garantie contient l'entière garantie et remplace toutes les
autres garanties, qu'elles soient explicites ou implicites (notamment
toutes les garanties implicites de marchandise ou aptitude pour un
usage particulier) et de toutes autres obligations ou responsabilités
de Digital Security Controls Ltée. Digital Security Controls Ltée.
n'assume la responsabilité pour et n'autorise aucune autre personne
prétendant agir en son nom de modifier ou changer cette garantie,
n'assume pour cela
aucune autre garantie ou responsabilité
concernant ce produit.
Cette stipulation d'exonération de garanties et garantie restreinte
sont gouvernées par les lois de la province de l'Ontario, Canada.
ATTENTION: Digital Security Controls Ltée. recommande que la
totalité du système soit testé régulièrement. Toutefois, même si vous
faites des essais périodiques, il peut arriver que le fonctionnement du
produit ne soit pas conforme aux spécifications en raison
notamment, mais pas exclusivement, d'interventions criminelles ou
de panne de courant.
Verrouillage de l'Installateur
Tous produits renvoyés à DSC qui ont une option verrouillage de
l'Installateur activée et ne montrent pas d'autres problèmes seront
sujets à des frais d'entretien.
Réparations en dehors de la Garantie
Digital Security Controls Ltée. réparera à son choix ou remplacera en
dehors de la garantie les produits renvoyés à son usine dans les
conditions suivantes. Quiconque retourne des produits à Digital
Security
Controls
Ltée.
doit
d'autorisation. Digital Security Controls Ltée. n'acceptera aucun
envoi quel qu'il soit, pour lequel une autorisation préalable n'aura
pas été obtenue.
Les produits que Digital Security Controls Ltée. juge être réparables
seront réparés et renvoyés. Les frais prédéterminés par Digital
Security Controls Ltée., et sujets à un rajustement périodique, seront
facturés pour chaque unité réparée.
Les produits que Digital Security Controls Ltée. juge ne pas être
réparables seront remplacés par le produit équivalent le plus proche
disponible à ce moment. Le prix du marché en cours du produit de
remplacement sera facturé pour chaque unité de remplacement.
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