Table des Matières
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GARANTIE LIMITÉE
La société Digital Security Controls Ltée. garantit le produit con-
tre toutes défectuosités matérielles et d'assemblage dans des
conditions normales d'utilisation, à l'acheteur original, pendant
une période de douze mois à partir de la date d'achat. Dans
l'application de cette garantie, la société Digital Security Con-
trols Ltée. s'engage, à son choix, à réparer ou à remplacer tout
matériel défectueux dès son retour à un dépôt de réparation, sans
frais de main d'oeuvre et matériels. Tout remplacement et/ou
réparation sont garantis pendant le reste de la durée de la garan-
tie originale ou quatre vingt dix (90) jours, ou l'une ou l'autre est
la plus longue. Le propriétaire original doit avertir la société
Digital Security Controls Ltée. par courrier que le matériel ou
l'assemblage sont défectueux ; dans tous les cas, cette notifica-
tion doit être reçue avant l'expiration de la période de garantie.
Garantie Internationale
La garantie pour les clients internationaux est la même que pour
tous les clients au Canada et aux Etats-Unis, sauf que la société
Digital Security Controls Ltée. ne sera pas responsable des frais
de douanes, taxes, ou TVA qui pourraient être dus.
Procédure pour la Garantie
Pour obtenir un service sous garantie, veuillez retourner les pro-
duit(s) en question au point d'achat. Tous les distributeurs
autorisés et vendeurs ont un programme de garantie. Quiconque
retourne des marchandises à la société Digital Security Controls
Ltée. doit tout d'abord obtenir un numéro d'autorisation. La
société Digital Security Controls Ltée. n'acceptera aucun envoi
pour lequel une autorisation préalable n'aura pas été obtenue.
Conditions d'annulation de la Garantie
Cette garantie ne s'applique qu'aux vices de matériels et
d'assemblage liés à une utilisation normale. Elle ne couvre pas:
• dommage encouru lors de l'expédition ou la manutention ;
• dommage causé par un désastre tel qu'un incendie, inondation,
vent, tremblement de terre ou foudre ;
• dommage dû à des causes hors du contrôle de la société Digital
Security Controls Ltée. tel que voltage excessif, choc méca-
nique ou dommage des eaux ;
• dommage causé par attachement non autorisé, changements,
modifications ou objets étrangers ;
• dommage causé par périphériques (à moins que les périph-
ériques ne soient fournis par la société Digital Security Con-
trols Ltée.) ;
• défauts causés par l'impossibilité de fournir un environnement
d'installation adapté aux produits ;
• dommage causé par l'utilisation des produits pour des usages
autres que ceux pour lesquels ils ont été conçus ;
• dommage pour mauvais entretien ;
• dommage provenant de tout autre mauvais traitement, mau-
vaise manutention ou mauvaise utilisation des produits.
S'il y a un problème de réparation du produit après un nombre
raisonnable de tentatives au titre de la présente garantie, les obli-
gations contractuelles de la société Digital Security Controls
Ltée. seront limitées au remplacement du produit, comme seule
i
réparation de l'inobservation de la garantie. En aucun cas la
Société Digital Security Controls Ltée. ne sera responsable des
dommages particuliers, accidentels ou indirects basés sur l'inob-
servation de la garantie, une rupture de contrat, une négligence,
une responsabilité stricte ou sur toute autre théorie juridique. De
tels dommages incluent, mais ne sont limités à, une perte de
profit, une perte de produit ou tout autre équipement associé, au
coût de capital, au coût de remplacement de l'équipement, à
l'aménagement ou services, à l'indisponibilité, au temps de
rachat, aux réclamations des tiers, notamment les clients, aux
dommages et intérêts à la propriété, etc .
Stipulation d'exonération de garanties
Cette garantie contient l'entière garantie et remplace toutes les
autres garanties, qu'elles soient explicites ou implicites (notam-
ment toutes les garanties implicites de marchandise ou aptitude
pour un usage particulier) et de toutes autres obligations ou
responsabilités de Digital Security Controls Ltée. Digital Secu-
rity Controls Ltée. n'assume et n'autorise aucune autre personne
prétendant agir en son nom de modifier ou changer cette garan-
tie, n'assume pour cela aucune autre garantie ou responsabilité
concernant ce produit.
Cette stipulation d'exonération de garanties et garantie restreinte
sont gouvernées par les lois de la province de l'Ontario, Canada.
ATTENTION: Digital Security Controls Ltée. recommande que
la totalité du système soit testé régulièrement. Toutefois, même
si vous faites des essais périodiques, il peut arriver que le fonc-
tionnement du produit ne soit pas conforme aux spécifications en
raison notamment, mais pas exclusivement, d'interventions
criminelles ou de panne de courant.
Verrouillage de l'Installateur
Tous produits renvoyés à DSC qui ont une option verrouillage de
l'Installateur activée et ne montrent pas d'autres problèmes
seront sujets à des frais d'entretien.
Réparations en dehors de la Garantie
Digital Security Controls Ltée. réparera à son choix ou remplac-
era en dehors de la garantie les produits renvoyés à son usine
dans les conditions suivantes. Quiconque retourne des produits à
Digital Security Controls Ltée. doit d'abord obtenir un numéro
d'autorisation. Digital Security Controls Ltée. n'acceptera aucun
envoi quel qu'il soit, pour lequel une autorisation préalable
n'aura pas été obtenue.
Les produits que Digital Security Controls Ltée. juge être répara-
bles seront réparés et renvoyés. Les frais prédéterminés par Digi-
tal Security Controls Ltée., et sujets à un rajustement périodique,
seront facturés pour chaque unité réparée.
Les produits que Digital Security Controls Ltée. juge ne pas être
réparables seront remplacés par le produit équivalent le plus
proche disponible à ce moment. Le prix du marché en cours du
produit de remplacement sera facturé pour chaque unité de rem-
placement.
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