2.
Identification du produit couvert par la garantie
L'activation de la Garantie suppose l'identification préalable et correcte de l'objet du
Produit auprès de Solzaima, S.A., à promouvoir par l'indication des données
d'emballage du Produit contenues dans la facture d'achat correspondante, ainsi que
dans la plaque signalétique du Produit (modèle et numéro de série).
3.
Conditions de garantie du produit
3.1 SOLZAIMA S.A. répond à l'Acheteur, quant à un défaut de conformité du Produit
avec le contrat de vente respectif, pour les durées suivantes :
3.1.1 Un délai de 24 mois à compter de la livraison du bien, dans le cas d'utilisation
domestique du produit ; en cas d'utilisation intensive, le paragraphe suivant
s'applique.
3.1.2 Une période de 6 mois à compter de la livraison des marchandises, dans le
cas d'un usage professionnel, industriel ou intensif des produits – Solzaima entend
comme 'utilisation professionnelle, industrielle ou intensive des produits quand ils
sont installés dans des espaces industriels ou cCommerciaux ou dont l'utilisation
excède 1500 heures par année civile
3.2 Un test fonctionnel du produit doit être effectué avant de terminer l'installation
(plaques de plâtre, maçonnerie, revêtement, peinture, entre autres)
3.3 Aucun équipement ne peut être remplacé après la première combustion sans
l'autorisation expresse du fabricant;
3.4 Tout produit sera remis en état sur le lieu de l'installation, poue ne pas causer de
désagréments aux parties, sauf en cas d'impossibiulité ou de disproportion;
3.5 Afin d'exercer leurs droits, et à condition que le délai indiqué au 3,1 ne soit pas
dépassé, l'acheteur doit dénoncer par écrit à Solzaima, S.A. le défaut de conformité du
produit dans un délai maximal de :
3.5.1 . 60 (soixante) jours à compter de la date à laquelle il est apparu, dans le cas
d'usage domestique du produit ;
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