Hypertherm HyPerformance Plasma HPR130 Mode D'emploi page 8

GARANTIE
judiciaire engagée à votre encontre sous le prétexte que
l'utilisation du seul produit Hypertherm, non associé à
tout autre produit non fourni par Hypertherm, constitue
une contre façon de tout brevet déposé par un tiers. Vous
devez informer Hypertherm sans délai de toute action en
justice intentée, ou risquant d'être intentée contre vous
sous le prétexte d'une telle contrefaçon, et l'obligation
d'indemnisation d'Hypertherm sera soumise au contrôle
exclusif d'Hypertherm, et à l'assistance et à la
coopération de la partie indemnisée dans la défense
contre l'action intentée.
Limites de responsabilité
En aucun cas Hypertherm ne saurait être tenue
responsable envers quiconque de tous dommages
accessoires, indirects, consécutifs ou dommages-
intérêts, (comprenant, sans en exclure d'autres, les
pertes de bénéfices), quel que soit le fondement
d'une telle responsabilité : rupture de contrat,
préjudice, responsabilité civile, rupture de garantie,
non-réalisation d'une fonction essentielle ou autre,
même si Hypertherm a été informée de la
possibilité de tels dommages.
Plafond de responsabilité
En aucun cas la responsabilité d'Hypertherm, en -
gagée à quelque titre que ce soit : rupture de
contrat, préjudice, responsabilité civile, rupture de
garantie, non-réalisation d'une fonction essentielle
ou autre, dans toute action ou procédure judiciaire
associée à l'utilisation des produits Hypertherm, ne
saurait dépasser le montant global des sommes
payées pour les produits à l'origine d'une telle
poursuite.
Assurance
Vous devez avoir souscrit et conserver en permanence un
nombre et des types de polices d'assurances
susceptibles de protéger la responsabilité d'Hypertherm
en cas d'action intentée à la suite de l'utilisation des
produits.
Normes nationales et régionales
Les normes nationales et régionales en matière de
plomberie et d'installations électriques ont la priorité sur
les instructions contenues dans ce manuel. En aucun
cas la société Hypertherm ne doit être tenue responsable
des blessures infligées aux personnes ou des dommages
matériels causés par le non-respect de ces normes ou
par des conditions de travail inappropriées.
iv
6-07
Transfert de droits
Vous pouvez céder tous droits restants que pouvez avoir
aux termes des présentes uniquement en cas de vente en
totalité ou d'une partie substantielle de vos actifs ou de
votre capital social, à un ayant droit qui accepterait d'être
lié par tous les termes et conditions de la présente
garantie.
Élimination adéquate des produits
Hypertherm
Les systèmes de coupage plasma Hypertherm, comme
tout produit électronique, peuvent contenir des matériaux
ou des composants comme les cartes de circuits imprimés
que l'on ne peut mettre au rebut avec les déchets
ordinaires. Il vous incombe de mettre au rebut tout produit
ou composant d'Hypertherm de façon acceptable pour
l'environnement conformément aux codes nationaux et
locaux.
• Aux États-Unis, vérifier les lois fédérales, d'État et locales.
• Au sein de l'Union européenne, vérifier les directives EU,
ainsi que les lois nationales et locales. Pour plus
d'information, visitez www.hypertherm.com/weee.
• Dans les autres pays, vérifier les lois nationales et
locales.
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