Kodak PS80 Série Manuel D'utilisation page 88

Sous réserve de toute législation applicable qui interdit les exclusions suivantes, Alaris NE FORMULE
AUCUNE AUTRE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE
COMMERCIALISATION ET D'ADAPTATION POUR UNE FIN PARTICULIÈRE. Certains États et pays, comme
l'Australie, n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou ont une réglementation qui impose certaines
garanties légales qui ne peuvent être exclues ; c'est pourquoi la clause ci-dessus peut ne pas être applicable.
LIMITATIONS DES RÉPARATIONS
Sous réserve de dispositions légales interdisant les limitations suivantes, la responsabilité d'Alaris et vos recours
se limitent, au choix d'Alaris, (a) à la réparation ou au remplacement du Logiciel ou du support non conforme à la
Garantie limitée d'Alaris s'il est renvoyé à Alaris ou à votre revendeur accompagné d'une copie de votre facture, ou
(b) au remboursement du montant versé pour le Logiciel, si vous disposez d'une preuve du prix d'achat payé. Ces
réparations ne sont pas applicables si la carence du Logiciel ou du support résulte d'une mauvaise utilisation,
d'une utilisation excessive ou de l'inobservance des instructions d'utilisation contenues dans les documents joints.
DROIT APPLICABLE
Si le Logiciel a été acheté aux États-Unis, le présent Contrat est régi par la législation de l'État de New York. Si elle
a été achetée en dehors des États-Unis, le présent Contrat est régi par la législation du pays d'achat.
DROITS LIMITÉS DE L'ÉTAT AMÉRICAIN
Le LOGICIEL et sa documentation sont fournis avec des DROITS LIMITÉS. L'utilisation, la duplication ou la divulgation
par l'État sont soumises aux limitations décrites dans les sous-sections (c)(1)(ii) de la clause The Rights in Technical
Data and Computer Software (Droits sur les données techniques et les logiciels) DFAR 252.227-7013 ou dans toute
autre disposition réglementaire offrant une protection équivalente. L'éditeur est Kodak Alaris Inc., 2400 Mount Read
Blvd., Rochester, New York, 14615.
C-2 A-61601_fr Septembre 2014