Déclaration D'incorporation Des Quasi-Machines; Directive Machines - DITEC GLOBE7 Manuel D'installation Et D'entretien

2. DECLARATION D'INCORPORATION DES QUASI-MACHINES
(Directive 2006/42/CE, Annexe II-B)
l'automatisme pour portes sectionnelles type GLOBE:
- est construit pour être installé sur un portail manuel et constituer une machine aux termes de la Directive
2006/42/CE. Le constructeur du portail motorisé doit déclarer la conformité aux termes de la Directive
2006/42/CE (annexe II-A), avant la mise en service de la machine;
- est conforme aux conditions requises de sécurité applicables et indiquées à l'annexe I, chapitre 1 de la
Directive 2006/42/CE;
- est conforme à la Directive basse tension 2006/95/CE;
- est conforme à la Directive compatibilité électromagnétique 2004/108/CE;
- la documentation technique est conforme à l'annexe VII-B de la Directive 2006/42/CE;
Pertusella (VA) - ITALY;
- une copie de la documentation technique sera fournie aux autorités nationales compétentes, sur deman-
de dûment motivée.
Caronno Pertusella, 13-12-2010

2.1 Directive machines

Aux termes de la Directive machines (2006/42/CE), l'installateur qui motorise une porte ou un portail a les
mêmes obligations que le constructeur d'une machine et il doit, comme tel:
- rédiger le dossier technique qui devra contenir les documents indiqués à l'Annexe V de la Directive machines;
(Le dossier technique doit être conservé et mis à la disposition des autorités nationales compétentes
pendant au moins dix ans à compter de la date de construction du portail motorisé);
- rédiger la déclaration CE de conformité selon l'Annexe II-A de la Directive machines et la remettre au client;
- apposer la marque CE sur le portail motorisée aux termes du point 1.7.3 de l'Annexe I de la Directive machines.
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Silvano Angaroni
(Managing Director)