Déclaration D'incorporation Des Quasi-Machines; Directive Machines - DITEC SPRINT PN Manuel Technique

2. Déclaration d'incorporation des quasi-machines
(Directive 2006/42/CE, Annexe II-B)
Le constructeur Entrematic Group AB sis à Lodjursgatan 10, SE-261 44 Landskrona, Sweden déclare que l'automatisme pour
portes à vantaux type Ditec SPRINT:
• est construit pour être installé sur une porte manuelle et constituer une machine aux termes de la Directive 2006/42/CE. Le
constructeur de la porte motorisée doit déclarer la conformité aux termes de la Directive 2006/42/CE (annexe II-A), avant la
mise en service de la machine;
• est conforme aux conditions requises de sécurité applicables et indiquées à l'annexe I, chapitre 1 de la Directive 2006/42/CE;
• est conforme à la Directive basse tension 2006/95/CE;
• est conforme à la Directive compatibilité électromagnétique 2004/108/CE;
• la documentation technique est conforme à l'annexe VII-B de la Directive 2006/42/CE;
• la documentation technique est gérée par Marco Pietro Zini sis à Via Mons. Banfi, 3 - 21042 Caronno Pertusella (VA) - ITALY;
• une copie de la documentation technique sera fournie aux autorités nationales compétentes, sur demande dûment motivée.
Landskrona, 15-01-2013

2.1 Directive machines

Aux termes de la Directive machines (2006/42/CE), l'installateur qui motorise une porte ou un portail a les mêmes obligations
que le constructeur d'une machine et il doit, comme tel:
• rédiger le dossier technique qui devra contenir les documents indiqués à l'Annexe V de la Directive machines;
(Le dossier technique doit être conservé et mis à la disposition des autorités nationales compétentes pendant au moins dix
ans à compter de la date de construction de la porte motorisée);
• rédiger la déclaration CE de conformité selon l'Annexe II-A de la Directive machines et la remettre au client;
• apposer la marque CE sur la porte motorisée aux termes du point 1.7.3 de l'Annexe I de la Directive machines.
Marco Pietro Zini
(President & CEO)
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