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Contrat de licence utilisateur final pour Sun™
Java™ J2ME™.
1
Limitations : Le logiciel constitue une
information confidentielle de Sun protégée
par copyright, et Sun et/ou ses concédants
de licence conservent les droits liés à toute
copie du logiciel. Le client ne peut pas
modifier, décompiler, désassembler,
décrypter, extraire le logiciel, ni le soumettre
à l'ingénierie inverse. Le logiciel ne peut pas
être donné en location, cédé ou proposé en
sous-licence, que ce soit en tout ou en partie.
2
Contrôle des exportations : Le logiciel,
y compris les données techniques,
est soumis aux lois américaines de contrôle
des exportations, notamment l'U.S. Export
Administration Act et la législation connexe,
et peut être soumis aux règles d'importation
et d'exportation d'autres pays. Le client
s'engage à se conformer de manière stricte
à toutes les réglementations et reconnaît
qu'il est de son devoir d'obtenir les licences
adéquates pour exporter, réexporter
ou importer le logiciel. Le logiciel ne peut être
téléchargé, exporté ou réexporté (i) ni vers
un ressortissant ou un habitant de Cuba,
de l'Irak, de l'Iran, de la Corée du Nord,
de la Libye, du Soudan, de la Syrie (cette liste
pouvant être revue ultérieurement) ou vers
un pays soumis à l'embargo par les Etats-
Unis; ni (ii) vers quiconque figurant sur la liste
Specially Designated Nations du
Département du Trésor américain ou sur
la liste Table of Denial Orders du Département
du commerce américain.
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Droits limités : L'utilisation, la duplication ou
la divulgation par le gouvernement des Etats-
Unis est soumis aux limitations énoncées
dans les Rights in Technical Data and
Computer Software Clauses des documents
DFARS 252.227-7013(c) (1) (ii) et FAR 52.227-
19(c) (2), si applicables.
Une partie du logiciel de ce produit
est protégée par copyright © SyncML initiative
Ltd. (1999-2002). Tous droits réservés.
Les autres noms de produits et de sociétés
mentionnés sont des marques commerciales
de leurs propriétaires respectifs.
Tous les droits non expressément accordés
sont réservés.
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