Informations Relatives À La Garantie - Defibtech RMU-1000 Manuel De L'utilisateur

11 Informations relatives à la garantie
GARANTIE LIMITÉE DE L'UTILISATEUR FINAL D'ORIGINE
COUVERTURE
Defibtech, L.L.C offre une GARANTIE LIMITÉE selon laquelle
le compresseur thoracique automatisé (CTA) (c.-à-d., la planche
dorsale, l'armature et le module de compression), ses
composants associés [c.-à-d., le bloc-batterie, l'adaptateur
CA, la sangle de stabilisation et le tampon d'interface patient
(TIP)] ainsi que ses accessoires (p. ex., le sac de transport)
(collectivement dénommés « Produits » et singulièrement
dénommés « Produit ») achetés en même temps ou séparément,
doivent être essentiellement dépourvus de vices de matériau et
de fabrication dans le cadre d'une maintenance et d'une utilisation
normales. Pour prétendre à l'ENTRETIEN SOUS GARANTIE,
le produit doit avoir eu pour propriétaire l'acheteur d'origine sans
interruption et ce dernier doit avoir acheté le Produit à Defibtech
ou à un revendeur agréé de Defibtech. Cette GARANTIE LIMITÉE
ne peut pas être transférée ou cédée.
PÉRIODE DE GARANTIE
Les Produits disposent d'une période de garantie d'un (1) an à
compter de la date de livraison. La PÉRIODE DE GARANTIE pour
un Produit à usage unique (p. ex., le tampon d'interface patient) et
les Produits avec une date d'expiration prend fin soit après usage,
soit à la date d'expiration (le cas échéant), soit à la fin de la période
de garantie, selon la première échéance. Tout ENTRETIEN SOUS
GARANTIE, comprenant mais sans s'y limiter, la réparation ou le
remplacement d'un Produit, n'étend pas pour autant la PÉRIODE
DE GARANTIE de ce Produit.
PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Cette GARANTIE LIMITÉE ne couvre aucun dommage causé par,
mais non limité à, des accidents, une utilisation inappropriée,
un entreposage inadéquat, une manipulation inadéquate, des
modifications, une maintenance non autorisée, des altérations,
un abus, une négligence, un incendie, une inondation, un conflit
armé ou une catastrophe naturelle. Le terme d'« utilisation
inappropriée » inclut sans s'y limiter, l'utilisation du CTA avec
des composants non approuvés, l'utilisation d'un Produit avec
des dispositifs non approuvés ou l'utilisation d'un Produit dans
un environnement ou un milieu non agréé. Defibtech ne garantit
pas une performance sans erreur ou sans interruption de quelque
Produit que ce soit.
ANNULATION DE LA GARANTIE LIMITÉE
La GARANTIE LIMITÉE est immédiatement annulée si :
le produit est entretenu ou réparé par toute entité, y compris
des personnes, non autorisée par Defibtech ; la maintenance
spécifiée pour ce Produit n'est pas réalisée ; le produit est utilisé
avec un ou plusieurs composants ou dispositifs non autorisés ;
ou le Produit n'est pas utilisé conformément aux instructions
approuvées par Defibtech.
ENTRETIEN SOUS GARANTIE
Defibtech aura la possibilité, à son entière discrétion, de réparer
ou remplacer l'article ou de fournir un bon à valoir. En cas de
réparation ou de remplacement d'un Produit, Defibtech aura le
droit, à sa seule discrétion, de remplacer le Produit par un nouveau
Produit, ou par un Produit remis à neuf, identique ou similaire,
et tous les Produits ou pièces remplacés deviendront alors la
propriété de Defibtech. Defibtech déterminera, à son entière
discrétion, si le Produit est similaire. En cas de remplacement,
la garantie limitée de ce Produit sera calculée au prorata
de la durée restante de la PÉRIODE DE GARANTIE. En cas de
fourniture d'un bon à valoir, le montant du bon correspondra à
la valeur au prorata du Produit, basée sur la valeur la plus basse
du coût initial du Produit identique ou similaire et sur la PÉRIODE
DE GARANTIE restante. La réparation ou le remplacement d'un
Produit sous cette GARANTIE LIMITÉE n'étend pas pour autant
la période de garantie du Produit.
ENTRETIEN SOUS GARANTIE (SUITE)
Afin d'obtenir l'ENTRETIEN SOUS GARANTIE, le propriétaire
d'origine doit contacter le revendeur agréé de Defibtech à qui
le Produit a été acheté ou le service après-vente de Defibtech.
Si un Produit doit être retourné, un numéro RMA (numéro
d'identification du matériel retourné) attribué par Defibtech est
requis. Les Produits retournés sans un numéro RMA autorisé de
Defibtech ne sont pas acceptés. Le Produit doit être expédié aux
frais de l'utilisateur final d'origine à un destinataire spécifié par
le revendeur ou par Defibtech.
OBLIGATIONS ET LIMITES DE GARANTIE
LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS CONSTITUE L 'UNIQUE
GARANTIE POUR LES PRODUITS DE DEFIBTECH ET
SE SUBSTITUE EXPRESSÉMENT À TOUTES LES AUTRES
GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS
SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE
ET D' A DÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LA
RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE DEFIBTECH RÉSULTANT DE
LA VENTE DES PRODUITS OU DE LEUR UTILISATION, QU'ELLE
SOIT FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT
CIVIL OU AUTRE, NE PEUT PAS DÉPASSER LES PAIEMENTS
REÇUS PAR DEFIBTECH EN RELATION AVEC CELLE-CI.
DEFIBTECH NE POURRA PAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE
TOUTE PERTE, ACCESSOIRE, SPÉCIALE OU CONSÉCUTIVE, OU
DE DOMMAGES OU DE FRAIS (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER,
LES PERTES DE BÉNÉFICE) DÉCOULANT DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT DE LA VENTE, L 'INCAPACITÉ À VENDRE,
L 'UTILISATION OU L 'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER TOUT
PRODUIT (QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET LA THÉORIE
DE RESPONSABILITÉ), MÊME SI DEFIBTECH A ÉTÉ AVISÉ
DE L 'ÉVENTUALITÉ DE TELLES PERTES. LA LIMITATION QUI
PRÉCÈDE NE S' A PPLIQUE PAS À TOUTES LES RÉCLAMATIONS
POUR LÉSIONS CORPORELLES OU DÉCÈS, DANS LA MESURE
OÙ LA LIMITATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR CES
RÉCLAMATIONS N'EST PAS EXÉCUTOIRE OU VA À L 'ENCONTRE
DE L 'ORDRE PUBLIC EN VERTU DE TOUTE LOI OU RÈGLE
DE DROIT APPLICABLE.
TOUTE ACTION EN JUSTICE DÉCOULANT DE L ' A CHAT OU
L 'UTILISATION D'UN PRODUIT DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS
L ' A NNÉE SUIVANT L ' A PPARITION DE LA CAUSE DE L ' A CTION,
OU ÊTRE INTERDITE POUR TOUJOURS. EN AUCUN CAS LA
RESPONSABILITÉ DE DEFIBTECH DANS LE CADRE DE LA
PRÉSENTE GARANTIE NE POURRA DÉPASSER LE PRIX D' A CHAT
DU PRODUIT.
PERSONNE (Y COMPRIS TOUT AGENT, CONCESSIONNAIRE OU
REPRÉSENTANT DE DEFIBTECH) N'EST AUTORISÉ À FOURNIR
DE REPRÉSENTATION OU DE GARANTIE CONCERNANT LES
PRODUITS, SAUF EN SE REPORTANT À CETTE GARANTIE
LIMITÉE.
Si la présente GARANTIE LIMITÉE est déclarée, en tout ou partie,
illégale, inapplicable ou contraire à la loi applicable par un tribunal
de juridiction compétente, la validité des parties restantes de la
GARANTIE LIMITÉE n'en seront pas affectées. L 'utilisateur peut
avoir aussi d'autres droits qui varient d'un État à un autre ou d'un
pays à un autre.
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RAC-E1510FR-DB