11 Informations relatives à la garantie
GARANTIE LIMITÉE POUR L'UTILISATEUR FINAL INITIAL
PORTÉE DE LA GARANTIE
Defibtech, LLC fournit une garantie limitée selon laquelle
le défibrillateur et ses accessoires (par exemple, les blocs
de piles et les électrodes), achetés en même temps que le
défibrillateur dans le cadre d'une configuration ou séparément,
sont essentiellement dépourvus de vices de matériau et
de main-d'œuvre. La garantie limitée de Defibtech couvre
uniquement l'utilisateur final initial qui a acheté les articles
auprès d'un revendeur Defibtech, LLC agréé. Cette garantie
limitée ne peut pas être attribuée ou cédée. Les conditions de
la garantie limitée en vigueur à la date de l'achat initial seront
applicables à toute réclamation au titre de la garantie.
DURÉE DE LA GARANTIE
La garantie limitée du défibrillateur est valable pour une période
de huit (8) ans à compter de la date d'achat. La garantie limitée
du bloc de piles est valable pour une période de quatre (4) ans
à compter de la date d'achat, mais ne dépassera en aucun cas
la date imprimée sur le bloc de piles. Les accessoires à usage
unique (par exemple, les électrodes) sont garantis jusqu'à leur
utilisation ou jusqu'à la date de péremption, selon la première
échéance. La garantie limitée pour les autres accessoires est
pour une période d'un (1) an après la date d'achat, ou jusqu'à la
date de péremption, selon la première échéance.
LIMITATIONS DE LA GARANTIE
Cette garantie limitée ne couvre aucun dommage causé par,
mais non limité à, des accidents, un entreposage inadéquat,
une utilisation inappropriée, des modifications, une réparation
non autorisée, une manipulation abusive, une négligence, un
incendie, une inondation, un conflit armé ou une catastrophe
naturelle. En outre, cette garantie limitée ne couvre aucun
dommage du défibrillateur ou de ses accessoires résultant
de l'utilisation du défibrillateur avec des accessoires non
approuvés ou de l'utilisation des accessoires avec des
dispositifs médicaux non approuvés. La compatibilité du
défibrillateur et de ses accessoires avec tout autre dispositif
médical n'est pas garantie.
ANNULATION DE LA GARANTIE LIMITÉE
La garantie limitée est immédiatement annulée si : le
défibrillateur ou ses accessoires font l'objet d'un entretien ou
d'une réparation par une entité quelle qu'elle soit, y compris des
personnes, non agréées par Defibtech, LLC ; la maintenance
spécifiée n'est pas effectuée ; le défibrillateur est utilisé avec un
ou plusieurs accessoires non agréés ; les accessoires associés
sont utilisés avec un défibrillateur non agréé ; ou le défibrillateur
ou ses accessoires ne sont pas utilisés conformément aux
instructions approuvées par Defibtech, LLC.
RECOURS EXCLUSIF
Defibtech, LLC aura la possibilité, à son entière discrétion,
de réparer ou remplacer l'article ou de fournir un bon à valoir.
En cas de remplacement, Defibtech se réserve le droit, à son
entière discrétion, de remplacer l'article par un article neuf ou
remis en état, identique ou similaire. Defibtech déterminera,
à son entière discrétion, si l'article est similaire. En cas de
remplacement, la garantie limitée de cet article sera calculée
au prorata de la durée restante de la garantie limitée. En cas
de fourniture d'un bon à valoir, le montant du bon correspondra
à la valeur au prorata de l'article basée sur la valeur la plus
basse du coût initial de l'article identique ou similaire et sur la
période restante de garantie limitée. En aucun cas la période
de garantie limitée d'un article de remplacement ne dépassera
la période de garantie limitée de l'article qu'il remplace.
ENTRETIEN SOUS GARANTIE
Pour obtenir un entretien sous garantie, contacter le revendeur
auprès duquel l'article a été acheté ou le service après-vente de
Defibtech, LLC. Si un article doit être retourné, un numéro RMA
(numéro d'identification du matériel retourné) est requis. Les
articles retournés sans numéro RMA ne seront pas acceptés.
L'article sera expédié aux frais de l'utilisateur final initial vers
une destination spécifiée par le revendeur ou Defibtech, LLC.
OBLIGATIONS ET LIMITES DE GARANTIE
LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS SE SUBSTITUE À ET
EXCLUT ET REMPLACE SPÉCIFIQUEMENT, DANS LA
MESURE PERMISE PAR LES LOIS D'ÉTAT APPLICABLES,
TOUTES
LES
AUTRES
GARANTIES
IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES
GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE ET
D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
AUCUNE
PERSONNE
(Y
CONCESSIONNAIRE OU REPRÉSENTANT DE DEFIBTECH,
LLC) N'EST AUTORISÉE À FAIRE UNE DÉCLARATION
OU À FOURNIR UNE GARANTIE CONCERNANT LE
DÉFIBRILLATEUR OU SES ACCESSOIRES, SAUF EN SE
REPORTANT À CETTE GARANTIE LIMITÉE.
LE RECOURS EXCLUSIF CONCERNANT TOUTE PERTE
OU
TOUT
DOMMAGE
RÉSULTANT
QUELCONQUE SERA TEL QUE SPÉCIFIÉ CI-DESSUS.
DEFIBTECH, LLC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE
POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES DE
TOUTE SORTE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES
DOMMAGES EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, LA
PERTE COMMERCIALE DUE À UNE CAUSE QUELCONQUE,
L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ DE QUELQUE NATURE QUE
CE SOIT, LA PERTE DE BÉNÉFICES OU LES BLESSURES
CORPORELLES, MÊME SI DEFIBTECH, LLC A ÉTÉ INFORMÉ
DE L'ÉVENTUALITÉ DESDITS DOMMAGES, QUELLE QU'EN
SOIT LEUR CAUSE, QUE CE SOIT PAR NÉGLIGENCE OU
AUTREMENT, SAUF SI LES LOIS D'ÉTAT APPLICABLES NE
PERMETTENT PAS UNE TELLE EXCLUSION OU LIMITATION.
* Applicable aux défibrillateurs et accessoires associés dont
la date de fabrication est ultérieure au 1er janvier 2013. Pour
les appareils antérieurs à cette date, se référer à la garantie
en vigueur au moment de la fabrication.
EXPLICITES
OU
COMPRIS
AUCUN
AGENT,
D'UNE
CAUSE
DAC-E570-FR-DA
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