Table des Matières
Publicité
12 Informations relatives à la garantie
GARANTIE LIMITÉE DE L'UTILISATEUR FINAL D'ORIGINE
COUVERTURE
Defibtech, L.L.C offre une GARANTIE LIMITÉE selon
laquelle le compresseur thoracique automatisé (CTA)
(c.-à-d. la planche dorsale, l'armature et le module de
compression), ses composants associés [c.-à-d., le bloc-
batterie, l'adaptateur CA, les bracelets patient, la sangle
de stabilisation et le tampon d'interface patient (TIP)],
ainsi que ses accessoires (p. ex., le sac de transport)
(collectivement dénommés « Produits » et singulièrement
dénommés « Produit ») achetés en même temps ou
séparément, doivent être essentiellement dépourvus de
vices de matériau et de fabrication dans le cadre d'une
maintenance et d'une utilisation normales. Pour prétendre
à l'ENTRETIEN SOUS GARANTIE, le produit doit avoir eu
pour propriétaire l'acheteur d'origine sans interruption et
ce dernier doit avoir acheté le Produit à Defibtech ou à un
revendeur agréé de Defibtech. Cette GARANTIE LIMITÉE
ne peut pas être transférée ni cédée.
PÉRIODE DE GARANTIE
Les Produits disposent d'une période de garantie d'un
(1) an à compter de la date de livraison. La PÉRIODE
DE GARANTIE pour un Produit à usage unique (p. ex.,
le tampon d'interface patient) et les Produits avec une
date d'expiration prend fin soit après usage, soit à la date
d'expiration (le cas échéant), soit à la fin de la période de
garantie, selon la première échéance. Tout ENTRETIEN
SOUS GARANTIE, comprenant mais sans s'y limiter, la
réparation ou le remplacement d'un Produit, n'étend pas
pour autant la PÉRIODE DE GARANTIE de ce Produit.
PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Cette GARANTIE LIMITÉE ne couvre aucun dommage
causé par, mais non limité à, des accidents, une
utilisation
inappropriée,
une manipulation inadéquate, des modifications, une
maintenance non autorisée, des altérations, un abus, une
négligence, un incendie, une inondation, un conflit armé
ou une catastrophe naturelle. Le terme d'« utilisation
inappropriée » inclut sans s'y limiter, l'utilisation du CTA
avec des composants non approuvés, l'utilisation d'un
Produit avec des dispositifs non approuvés ou l'utilisation
d'un Produit dans un environnement ou un milieu non
agréé. Defibtech ne garantit pas une performance sans
erreur ou sans interruption de quelque Produit que ce soit.
ANNULATION DE LA GARANTIE LIMITÉE
La GARANTIE LIMITÉE est immédiatement annulée
si : le produit est entretenu ou réparé par toute entité, y
compris des personnes, non autorisée par Defibtech ; la
maintenance spécifiée pour ce Produit n'est pas réalisée ;
le produit est utilisé avec un ou plusieurs composants ou
dispositifs non autorisés ; ou le Produit n'est pas utilisé
conformément aux instructions approuvées par Defibtech.
ENTRETIEN SOUS GARANTIE
Defibtech aura la possibilité, à son entière discrétion, de
réparer ou remplacer l'article ou de fournir un bon à valoir.
En cas de réparation ou de remplacement d'un Produit,
Defibtech aura le droit, à sa seule discrétion, de remplacer
le Produit par un nouveau Produit, ou par un Produit remis à
neuf, identique ou similaire, et tous les Produits ou pièces
remplacés deviendront alors la propriété de Defibtech.
Defibtech déterminera, à son entière discrétion, si le Produit
est similaire. En cas de remplacement, la garantie limitée
de ce Produit sera calculée au prorata de la durée restante
de la PÉRIODE DE GARANTIE. En cas de fourniture d'un
bon à valoir, le montant du bon correspondra à la valeur au
prorata du Produit, basé sur la valeur la plus basse du coût
un
entreposage
inadéquat,
initial du Produit identique ou similaire et sur la PÉRIODE
DE GARANTIE restante. La réparation ou le remplacement
d'un Produit sous cette GARANTIE LIMITÉE n'étend pas
pour autant la période de garantie du Produit.
ENTRETIEN SOUS GARANTIE (SUITE)
Afin
d'obtenir
l'ENTRETIEN
propriétaire d'origine doit contacter le revendeur agréé
de Defibtech à qui le Produit a été acheté ou le service
après-vente de Defibtech. Si un Produit doit être retourné,
un numéro RMA (numéro d'identification du matériel
retourné) attribué par Defibtech est requis. Les Produits
retournés sans un numéro RMA autorisé de Defibtech ne
sont pas acceptés. Le Produit doit être expédié aux frais de
l'utilisateur final d'origine à un destinataire spécifié par le
revendeur ou par Defibtech.
OBLIGATIONS ET LIMITES DE GARANTIE
LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS CONSTITUE L 'UNIQUE
GARANTIE POUR LES PRODUITS DE DEFIBTECH
ET SE SUBSTITUE EXPRESSÉMENT À TOUTES LES
AUTRES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, Y
COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE
DE VALEUR
MARCHANDE
UN
USAGE
PARTICULIER.
MAXIMALE DE DEFIBTECH RÉSULTANT DE LA VENTE
DES PRODUITS OU DE LEUR UTILISATION, QU'ELLE
SOIT FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN
DÉLIT CIVIL OU AUTRE, NE PEUT PAS DÉPASSER LES
PAIEMENTS REÇUS PAR DEFIBTECH EN RELATION
AVEC CELLE-CI. DEFIBTECH NE POURRA PAS ÊTRE
TENU RESPONSABLE DE TOUTE PERTE, ACCESSOIRE,
SPÉCIALE OU CONSÉCUTIVE, OU DE DOMMAGES
OU DE FRAIS (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES
PERTES DE BÉNÉFICE) DÉCOULANT DIRECTEMENT
OU INDIRECTEMENT DE LA VENTE, L 'INCAPACITÉ À
VENDRE, L 'UTILISATION OU L 'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER
TOUT PRODUIT (QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET LA
THÉORIE DE RESPONSABILITÉ), MÊME SI DEFIBTECH
A ÉTÉ AVISÉ DE L 'ÉVENTUALITÉ DE TELLES PERTES.
LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE NE S' A PPLIQUE PAS
À TOUTES
LES
RÉCLAMATIONS
CORPORELLES OU DÉCÈS, DANS LA MESURE OÙ LA
LIMITATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR CES
RÉCLAMATIONS N'EST PAS EXÉCUTOIRE OU VA À
L 'ENCONTRE DE L 'ORDRE PUBLIC EN VERTU DE TOUTE
LOI OU RÈGLE DE DROIT APPLICABLE.
TOUTE ACTION EN JUSTICE DÉCOULANT DE L ' A CHAT
OU L 'UTILISATION D'UN PRODUIT DOIT ÊTRE INTENTÉE
DANS L ' A NNÉE SUIVANT L ' A PPARITION DE LA CAUSE DE
L ' A CTION, OU ÊTRE INTERDITE POUR TOUJOURS. EN
AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE DEFIBTECH DANS
LE CADRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE NE POURRA
DÉPASSER LE PRIX D' A CHAT DU PRODUIT.
PERSONNE (Y COMPRIS TOUT AGENT, CONCESSIONNAIRE
OU REPRÉSENTANT DE DEFIBTECH) N'EST AUTORISÉ
À FOURNIR DE REPRÉSENTATION OU DE GARANTIE
CONCERNANT LES PRODUITS, SAUF EN SE REPORTANT
À CETTE GARANTIE LIMITÉE.
Si la présente GARANTIE LIMITÉE est déclarée, en tout ou
partie, illégale, inapplicable ou contraire à la loi applicable
par un tribunal de juridiction compétente, la validité des
parties restantes de la GARANTIE LIMITÉE n'en seront pas
affectées. L 'utilisateur peut avoir aussi d'autres droits qui
varient d'un État à un autre ou d'un pays à un autre.
15
SOUS
GARANTIE,
le
ET
D' A DÉQUATION
À
LA
RESPONSABILITÉ
POUR
LÉSIONS
RAC-E1512FR-BF
Publicité
Table des Matières
