Informations Relatives À La Garantie - Defibtech RMU-1000 Manuel De L'utilisateur

11 Informations relatives à la garantie
GARANTIE LIMITÉE DE L'UTILISATEUR FINAL D'ORIGINE
PORTÉE DE LA GARANTIE
Defibtech, L.L.C offre une GARANTIE LIMITÉE selon laquelle
le compresseur thoracique automatisé (CTA) (c.-à-d., la planche
dorsale, l'armature et le module de compression), ses composants
associés [c.-à-d., le bloc-batterie, l'adaptateur CA, les bracelets
patient, la sangle de stabilisation et le tampon d'interface patient
(TIP)] ainsi que ses accessoires (mallette de transport, câble
USB) (collectivement dénommés « Produits » et singulièrement
« Produit ») achetés en même temps ou séparément, doivent être
essentiellement dépourvus de vices de matériau et de fabrication
dans le cadre d'une maintenance et d'une utilisation normales. Pour
prétendre à la MAINTENANCE SOUS GARANTIE, le produit doit
avoir eu pour propriétaire l'acheteur d'origine sans interruption et
ce dernier doit avoir acheté le Produit à Defibtech ou à un revendeur
agréé de Defibtech. Cette GARANTIE LIMITÉE ne peut pas être
transférée ni cédée.
PÉRIODE DE GARANTIE
Les Produits disposent d'une période de garantie d'un (1) an à
compter de la date de livraison. La PÉRIODE DE GARANTIE pour
un Produit à usage unique (p. ex., le tampon d'interface patient) et
les Produits avec une date d'expiration prend fin soit après usage,
soit à la date d'expiration (le cas échéant), soit à la fin de la période
de garantie, selon la première échéance. Tout ENTRETIEN SOUS
GARANTIE, comprenant mais sans s'y limiter, la réparation ou le
remplacement d'un Produit, n'étend pas pour autant la PÉRIODE
DE GARANTIE de ce Produit.
PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Cette GARANTIE LIMITÉE ne couvre aucun dommage causé par,
mais non limité à, des accidents, une utilisation inappropriée,
un entreposage inadéquat, une manipulation inadéquate, des
modifications, une maintenance non autorisée, des altérations, un
abus, une négligence, un incendie, une inondation, un conflit armé
ou une catastrophe naturelle. Le terme d'« utilisation inappropriée »
inclut sans s'y limiter, l'utilisation du CTA avec des composants
non approuvés, l'utilisation d'un Produit avec des dispositifs non
approuvés ou l'utilisation d'un Produit dans un environnement ou
un milieu non agréé. Defibtech ne garantit pas une performance
sans erreur ou sans interruption de quelque Produit que ce soit.
ANNULATION DE LA GARANTIE LIMITÉE
La GARANTIE LIMITÉE est immédiatement annulée si : le produit
est entretenu ou réparé par toute entité, y compris des personnes,
non autorisée par Defibtech ; la maintenance spécifiée pour ce
Produit n'est pas réalisée ; le produit est utilisé avec un ou plusieurs
composants ou dispositifs non autorisés ; ou le Produit n'est pas
utilisé conformément aux instructions approuvées par Defibtech.
ENTRETIEN SOUS GARANTIE
Defibtech aura la possibilité, à son entière discrétion, de réparer ou
remplacer l'article ou de fournir un bon à valoir. En cas de réparation
ou de remplacement d'un Produit, Defibtech aura le droit, à sa seule
discrétion, de remplacer le Produit par un nouveau Produit, ou par
un Produit remis à neuf, identique ou similaire, et tous les Produits
ou pièces remplacés deviendront alors la propriété de Defibtech.
Defibtech déterminera, à son entière discrétion, si le Produit est
similaire. En cas de remplacement, la garantie limitée de ce Produit
sera calculée au prorata de la durée restante de la PÉRIODE DE
GARANTIE. En cas de fourniture d'un bon à valoir, le montant du
bon correspondra à la valeur au prorata du Produit, basée sur la
valeur la plus basse du coût initial du Produit identique ou similaire
et sur la PÉRIODE DE GARANTIE restante. La réparation ou le
remplacement d'un Produit sous cette GARANTIE LIMITÉE n'étend
pas pour autant la période de garantie du Produit.
ENTRETIEN SOUS GARANTIE (SUITE)
Afin d'obtenir l'ENTRETIEN SOUS GARANTIE, le propriétaire
d'origine doit contacter le revendeur agréé de Defibtech à qui le
Produit a été acheté ou le service après-vente de Defibtech. Si un
Produit doit être retourné, un numéro RMA (numéro d'identification
du matériel retourné) attribué par Defibtech est requis. Les Produits
retournés sans un numéro RMA autorisé de Defibtech ne sont pas
acceptés. Le Produit doit être expédié aux frais de l'utilisateur
final d'origine à un destinataire spécifié par le revendeur ou par
Defibtech.
OBLIGATIONS ET LIMITES DE GARANTIE
LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS CONSTITUE L 'UNIQUE
GARANTIE POUR LES PRODUITS DE DEFIBTECH ET SE
SUBSTITUE EXPRESSÉMENT
GARANTIES EXPLICITES OU
MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE VALEUR
MARCHANDE ET D' A DÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LA
RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE DEFIBTECH RÉSULTANT DE LA
VENTE DES PRODUITS OU DE LEUR UTILISATION, QU'ELLE SOIT
FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL
OU AUTRE, NE PEUT PAS DÉPASSER LES PAIEMENTS REÇUS
PAR DEFIBTECH EN RELATION AVEC CELLE-CI. DEFIBTECH NE
POURRA PAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE PERTE,
ACCESSOIRE, SPÉCIALE OU CONSÉCUTIVE, OU DE DOMMAGES
OU DE FRAIS (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE
BÉNÉFICE) DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
DE LA VENTE, L 'INCAPACITÉ À VENDRE, L 'UTILISATION OU
L 'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER TOUT PRODUIT (QUELLE QU'EN
SOIT LA CAUSE ET LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ), MÊME SI
DEFIBTECH A ÉTÉ AVISÉ DE L 'ÉVENTUALITÉ DE TELLES PERTES.
LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE NE S' A PPLIQUE PAS À TOUTES
LES RÉCLAMATIONS POUR LÉSIONS CORPORELLES OU
DÉCÈS, DANS LA MESURE OÙ LA LIMITATION DES DOMMAGES-
INTÉRÊTS POUR CES RÉCLAMATIONS N'EST PAS EXÉCUTOIRE
OU VA À L 'ENCONTRE DE L 'ORDRE PUBLIC EN VERTU DE TOUTE
LOI OU RÈGLE DE DROIT APPLICABLE.
TOUTE ACTION EN JUSTICE DÉCOULANT DE L ' A CHAT OU
L 'UTILISATION D'UN PRODUIT DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS
L ' A NNÉE SUIVANT L ' A PPARITION DE LA CAUSE DE L ' A CTION,
OU ÊTRE INTERDITE POUR TOUJOURS. EN AUCUN CAS LA
RESPONSABILITÉ DE DEFIBTECH DANS LE CADRE DE LA
PRÉSENTE GARANTIE NE POURRA DÉPASSER LE PRIX D' A CHAT
DU PRODUIT.
PERSONNE (Y COMPRIS TOUT AGENT, CONCESSIONNAIRE OU
REPRÉSENTANT DE DEFIBTECH) N'EST AUTORISÉ À FOURNIR
DE REPRÉSENTATION OU DE GARANTIE CONCERNANT LES
PRODUITS, SAUF EN SE REPORTANT À CETTE GARANTIE
LIMITÉE.
Si la présente GARANTIE LIMITÉE est déclarée, en tout ou partie,
illégale, inapplicable ou contraire à la loi applicable par un tribunal
de juridiction compétente, la validité des parties restantes de la
GARANTIE LIMITÉE n'en seront pas affectées. L 'utilisateur peut
avoir aussi d'autres droits qui varient d'un État à un autre ou d'un
pays à un autre.
À TOUTES LES AUTRES
IMPLICITES, Y COMPRIS,
RAC-E1510FR-DD
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