Table des Matières
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Conditions générales relatives aux tiers
Licence. Par conséquent, la modification ou la distribution du Programme
(ou de tout travail s'appuyant sur le Programme) implique que vous
acceptez que ces opérations soient effectuées en vertu de cette Licence,
ainsi que toutes ses conditions en matière de copie, de distribution ou
de modification du Programme ou des travaux qui s'appuieraient sur ce
dernier. 6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou n'importe
quel travail s'appuyant sur le Programme), le destinataire reçoit
automatiquement une licence de la part du concédant de licence d'origine,
pour copier, distribuer ou modifier le Programme dans le respect des ces
conditions. Vous n'êtes pas autorisé à imposer d'autres restrictions sur
l'exercice des droits des destinataires accordés par le présent document.
Il ne vous incombe pas d'imposer le respect de cette Licence par des
tiers. 7. Si, à la suite du jugement d'un tribunal ou d'une allégation de
contrefaçon de brevet, ou toute autre raison (ne se limitant pas à des
problèmes de brevet), les conditions qui vous sont imposées (par ordonnance
du tribunal, contrat ou autre) viennent à contredire les conditions de cette
Licence, ceci ne vous exonère pas de respecter les conditions de cette
Licence. Si vous ne pouvez pas effectuer une distribution de manière à
satisfaire à la fois vos obligations en vertu de cette Licence et d'autres
obligations importantes, vous ne pourrez alors absolument pas distribuer
le Programme. Par exemple, si une licence d'exploitation de brevet ne
permettait pas la redistribution sans droits d'auteur du Programme par
l'ensemble des personnes qui reçoivent directement ou indirectement
celui-ci par votre intermédiaire, la seule façon pour vous d'y répondre
et de respecter cette Licence serait de vous abstenir totalement de
distribuer le Programme. Si une des parties de ce chapitre est considérée
comme non valable ou inexécutable dans des circonstances particulières,
quelles qu'elles soient, les autres dispositions du chapitre restent
d'application et le chapitre dans son ensemble doit s'appliquer dans
d'autres circonstances. L'objectif de ce chapitre n'est pas de vous inciter
à contrefaire des brevets, à formuler d'autres réclamations de droit de
propriété ou à contester la validité de ces réclamations. Ce chapitre a
pour seul objet de protéger l'intégrité du système de distribution du
logiciel libre, qui est mis en œuvre par des pratiques de licence
publique. De nombreuses personnes ont généreusement contribué
au développement de l'immense gamme de logiciels distribués par ce
système, en s'appuyant sur l'application cohérente de celui-ci ; il est de
la responsabilité de l'auteur / du donateur de décider si il ou elle souhaite
distribuer le(s) logiciel(s) par un autre système, et le propriétaire d'une
licence n'est pas autorisé à imposer ce choix. Ce chapitre a pour objet
d'expliquer clairement ce que nous estimons être une conséquence des
autres dispositions de cette Licence. 8. Si la distribution et/ou l'utilisation
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