Avaya Deskphone IP 1230 Guide D'utilisation page 286

Conditions générales relatives aux tiers
à condition que vous fassiez également l'une des démarches suivantes :
* a) L'accompagner de la totalité du code source correspondant lisible
par machine, qui doit être distribué conformément aux conditions des
chapitres 1 et 2 ci-dessus, sur un support généralement utilisé pour
l'échange de logiciels, ou * b) L'accompagner d'une offre écrite, valable
pendant au moins trois ans, pour ainsi donner à des tiers, pour un prix
ne pouvant dépasser ce que vous coûte la distribution physique de
la source, un exemplaire complet lisible par machine du code source
correspondant, afin qu'il soit distribué conformément aux conditions
des chapitres 1 et 2 ci-dessus, sur un support généralement utilisé pour
l'échange de logiciels, ou * c) L'accompagner des informations que
vous avez reçues concernant l'offre de distribution du code source
correspondant. (Cette alternative n'est autorisée que pour la distribution
non commerciale, et uniquement si vous avez reçu le programme en
code objet ou exécutable avec cette offre, conformément aux dispositions
du paragraphe b ci-dessus.) Le code source d'un travail se réfère à la
forme préférée d'un travail auquel vous voulez apporter des modifications.
Pour un travail exécutable, le code source complet se réfère à la totalité
du code source pour l'ensemble des modules qu'il contient, plus n'importe
quel fichier de définition des interfaces associés, plus les scripts utilisés
pour contrôler la compilation et l'installation des exécutables. Cependant,
à titre exceptionnel, le code source distribué n'a pas à inclure quoi que ce
soit qui serait normalement distribué (sous forme source ou binaire) avec
les principaux composants (compilateur, noyau et ainsi de suite) du
système d'exploitation sur lequel opère l'exécutable, sauf si ce composant
lui-même accompagne l'exécutable. Si la distribution de l'exécutable ou
du code objet est faite en donnant accès à la copie à partir d'un lieu
désigné, offrir un accès équivalent pour copier le code source à partir du
même lieu compte comme une distribution du code source, même si des
tiers ne sont pas obligés de copier la source avec le code objet.
4. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, accorder en sous-licence
ou distribuer le Programme, sauf lorsque ceci est expressément stipulé
dans cette Licence. Toute tentative de copie, de modification, d'accord de
sous-licence ou de distribution du programme est considérée comme
nulle et non avenue et met automatiquement fin à vos droits dans le
cadre de cette Licence. Cependant, les parties qui auraient reçu de vous
des exemplaires ou des droits dans le cadre de cette Licence ne verront
pas leurs licences annulées tant qu'elles respectent toutes les dispositions.
5. Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence étant donné que vous ne
l'avez pas signée. Toutefois, aucun élément ne vous donne l'autorisation
de modifier ou de distribuer le Programme ou les ouvrages qui en sont
dérivés. Ces actions sont interdites par la loi si vous n'acceptez pas cette
286