Mise au rebut
Pos : 12.2 /00005 Ü berschriften/1. Ü berschriften/1 Ents orgung @ 0\mod_1234258746831_14.doc @ 6174 @ @ 1
8 Mise au rebut
Pos : 12.3 /00003 Standard Kapitel/General M odul Entsorg ung @ 0\mod_1234269404935_14.doc @ 6181 @ @ 1
=== Ende der Liste für T extmar ke Inhalt ===
36
Respecter les prescriptions légales respectivement en vigueur en cas d'une mise
au rebut.
Informations concernant la mise au rebut des appareils électriques et électroniques
dans la Communauté Européenne.
Au sein de la Communauté Européenne, la mise au rebut des appareils à
fonctionnement électrique est prescrite par les réglementations nationales qiu se
basent sur la Directive Communautaire 2002/96/CE sur les vieux appareils
électriques et électroniques (WEEE).
Selon celle-ci, tous les appareils livrés après le 13.08.2005 dans le domaine
« Business-to-Business » dans lequel ce produit est classifié ne peuvent plus être
éliminés avec les ordures communales ou les ordures ménagères. Afin de
documenter cela, ils sont caractérisés comme suit :
Figure 1 : Caractérisation pour la mise au rebut
Comme les prescriptions de mise au rebut au sein de l'Union Européenne peuvent
différer d'un pays à l'autre, nous vous prions en cas de besoin de vous adresser à
votre fournisseur. En Allemagne, cette obligation de caractérisation est valable à
partir du 23.03.2006.